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-  Mauvais état          :  30% des archives civiles
                                                             (consultation trop fréquente)
                                  -  A retirer             :  les registres d'état civil d'au moins 15 pu-
                                                             roisses de la région 04 mrois-Rivières)
                                  Mais, à côté de la situation de fait et parallèlement à elle, l'analyse se porte
                             en avant. Il faut alors, et pour chacun des centres réeionaux, établir les données.
                             Pour fournir un  aliment ala problématique et passe;du  concept statique de con-
                             servation à celui du dkvelo~~ement des Archives nationales. voici. à titre indicatif.
                                           ~
                                       ~~
                                                  . . ~~~
                             pour le seul Centre d'archive8 de la Capitale, un  tableau des p~évisions.
                                             ACQUISITIONS  (Prévinions 1975-1990)
                                          CENTRE D'ARCHWES  DE LA CAPITALE

                             Archlves ofliclelles (1)               Archives privées (2)
                             9,500 pieds linéaires         -  1975 -  2.000 pieds linéaires
                             10,256                        -  1976 -  2,000
                             28.m             (1)          -  1980 -  3,100
                             39,000                        -  1985 -  4,450
                             50,5W                         -  1990-  6.150         (2)
                             Archives civiles   (3)                 Arcbives semi-officielles
                             (notaires, état civil,                 (municipalités,
                             arpenteurs, etc  ... )                 commissions)

                             3,563 pieds linéaires         -  1975 -  48 pieds linéaires
                             3,835                         -  1976 -  48
                             7,000                         -  1980 -
                                                           -  1985 -
                             7.000                         -  1990 -  10,000

                             Archives judlelaires  (4)
                             (dossiers de cour)
                             20,000 pieds linéaires - 1990
                             (1)-  Prévisions basées sur: a) le taux de croissance actuel (1,500 pieds linéaires
                             par année); b) la croissance connue par les Archives de l'Ontario à la suite du mé-
                             nage effectué dans les bureaux du gouvernement ontarien; c) le versement pro-
                             bable des dossiers des Bureaux d'enregistrement vieux de plus de 40  ans.
                             (2)-  Prévisions basées sur le taux decroissance actuel (plus de 200 pieds linéaires
                             par année) et sur i'augmentatiori possible de ce taux au cours des années à venir.

                             (3)-  Chilire approximatif basé sur le fait que ce dépôt doit recevoir au cours de
                             1976/77 et 1% i7/78  des documents des palais de Justice de St-Joseph de Beauce,
                             Thetford-h:;.!c";,  La  Malbaie  el. riivièrc-du-Loup. Ces  documents doivent être
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