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- 86% des documents crées ont fait l'objet d'un inventaire général.
- 69% de ceux-ci, I'objet d'un inventaire détaill6, le reste demeurant inac-
cessible aux chercheurs, faute de moyens de contrôles adéquats.
Archives judiciaires (Monbbml)
Régime français: à faire.
Régime anglais: inventaire achevé, l'index reste a établir.
Archives civiles:
Québec
- état civil et actes notariés complétés B 100%.
Montréal
- inventaire détaillé des registres de l'état civil cornpleté; 50% de l'index
reste à constituer.
- 80% des actes notariés ont été inventoriés, 3070 sont présentenient
indexés.

Archives privées - Québee
- 27% des documents ont fait l'objet d'un iriventaire détiiillé.
- Inventaire général sur fiches pour I'ensenible.
Archives privées - Montréal
- 50% des documents 0111 fait I'objet d'un inventaire détaillé. Index iiiexis-
tant.
La proportion des fonds accessibles pour consultatioii est donc asser va-
riable, selon les catégories et les ceritres. Lrs travaux d'inventaire exigent, cil plus
du temps, des moyens matériels appropriés el une disponibilité presque totale. Or,
la sitiiation des locaux des Centres de Québec (les trois édifices) cf dr Montréal,
mises i part les multiples responsabilités des archivistes qui poiirr;iieiit réaliser des
inveriiaires plus iiombreux, interdisent de répondre a ces exigences inininiiiles.

4.0.4 Etat des fonds et perspective
II est clair que le public est loin tir pouvoir jouir de cette riches= qui est
sienne. II faut préciser que ces 9000 mètres de documents recueillis ne sont pas.
pour la trÈs graiide majorité. dans leur état physique actuel. su*ceptibles d'être
manipulés sans de graves risques, encore qu'il soit difficile de déterminer l'état
exact de tous les documents et le nombre de ceux qui devraient être iiiicrofilmés
ou restaurés. Cependant, une estimation rapide de cet état s'exprinierait ainsi:
En perdition : 30% des pièces judiciaires de la Prévôté
de Montréal
Très endommagés : les plans et cartes du Centre régional de
Montréal