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- Pouvoir judiciaire: Cours iie diverses instances.
- Pouvoir exécutif: Conseil exécutif, Conseil du Trésor, Ministères,
Organismes paragouvernementaux.
Archives des or~ismen d6centrilliies
- Municipalités, Commissions; scolaires, Institutions publiques d'enseigne-
ment, Conseils de comtés, etc.

Archives dviies
- Notaires, arpenteurs. état civil, enregistrement, tutelles et curatelles.

Arcblves prlvbw
- Archives des fabriques, des familles et des sociétés.
- Archives de l'étranger coni:ernant le Québec (copies): France, Angle-
terre, Vatican, Etats-Unis.

Cette énumération ramène en surface la problématique du développement,
avec le criant problème d'espace et de manque de personnel pour simplement
poursuivre les opérations, particuliè!rement dans les deux premiers secteurs dé-
crits cihaut. Comment, par ailleurs, se présente la situation en terme de classe-
ment et d'inventaire d'accessibilité? & travaux archivistiques proprement dits,
effectués dans les diverses seçtions des A.N.Q. sur les documents créés par les
structures en place s'ordonnent connme suit:
Archlyes otiieiellen:
Ces archives regroupent dles documents créés sous le régime français (1626-
1760), sous le régime anglais (1760- 1867) et sous le régime confédératif (de 1867 à
nos jours).

Régime français: (1)
- Inventaire presque complet formant une masse de plus de IO,MM pages.
Régime anglais:
- 89% des pikes ont faxt l'objet d'un inventaire détaillé. (2)
Régime confédératif:

(1) Li liste de ces inventaka se trouve dans I'Érar général des archives publiqv~ et privéer du
Quebec, publit en 1968.
(2) L'inventaire $enCral eat une dewcription sommaire du contenu de chaque ronds alors que
Vinventaire dttaillt dtcrit wmmnirenienr le contenu de chque dmsier.