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ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC
BUREAU DU CONSERVATEUR
POLITIQUE ADMINISTRATIVE

OBJET: LA POLITIQUE D'ACQUISITION DES FONDS ET
COLLECTIONS PRIVÉES DES ARCHIVES NATIONALES DU
QUÉBEC
DATE: Le 27 avril 1977
Préambule:
Les principales fonctions des Archives nationales du Québec sont de re-
cueillir, conserver, diffuser et voir à la mise en valeur des documents tant de na-
ture publique que privée, faisant partie du patrimoine archivistique national. Ceci
(L.Q.. 1969, chap. 26, art. 25), il importe dedéfinir quelIe sera la politique d'acqui-
sition des fonds d'archives et collections privées, en précisant l'étendue du champ
d'intérêt des Archives nationales du Québec en ce domaine, les critères de sélec-
tion des fonds et collections, les divers modes d'acquisition et, enfin. la procédure
interne de cheminement des projets d'acquisition.
La politique d'acquisition comporte deux (2) champs d'action. D'une part,
le secteur officiel où les Archives nationales du Québec recueillent les documents
des ministères et des organismes du gouvernement qui ne servent plus à l'adminis-
tration courante (L.Q., 1969, chap. 26, art. 28) et jugés d'intérêt historique.
D'autre part, l'autre champ d'action concerne le secteur privé (organismes et par-
ticuliers). La présente politique administrative porte exclusivement sur ce second
champ d'action.
1. Étendue du champ d'action
1.1 La politique d'acquisition porte sur tout ce qui concerne le fonctionne-
ment et l'activité de la collectivité québécoise dans son intégralité et qui
présente un intérêt historique (L.Q.. chap. 26, art. L.Q.. 1972, Lois sur les
biens culturels. art. Ic).
1.2 Le champ d'action doit être assez vaste afin d'être en mesure de satisfaire
aux nouveaux types de recherches. Ainsi. sur le plan géographique. I'inté-
rêt porte sur les documents cr& dans et hors du territoire québécois.
concernant la collectivité; évidemment, ces limites varient selon les pério-
des.
1.3 Ces documents portent sur toutes les périodes de notre histoire.
1.4 Ces documents couvrent tous les domaines: politique, économique, so-
cial. culturel, littéraire, scientifique. etc..
15 Ces documents intéressent les Archives nationales du Québec, quelqu'en
soit le support: manuscrit, microfilm. photographie, carte, plan, bande
magnétique, film, etc..