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LES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL DE LA
PROVINCE DE QUEBEC

On entend pu,r état (status) d'une personne, sa con-
dition dans la sociité, en tant qu'elle est ,+nujeure ou mi-
rreure, étnancipie ou non, interdite ou non, mariée ou non,
enfant légitivnt: WU. naturel, religieuse ou n'agant pas prw
noncé de uoeux solennels (1). Il se détermine pour ch,aque
i,ndividu, par sa naissance et est irrévocablen~ent fixé par
sa mort. Entre ces deu,z événements, il est susceptible
d'être ,)nodi@ par certaines qualités spéciales à cet indi-
vidu, telles que l'ûge, le sexe, ainsi que pur les diverses
conditions auxq.uelles ,i% seru, assujetti. Parmi les facteurs
les plus importants de ces diverses qzhalités et conditions,
génératrices de droits différents, nous devons co.nzpter la
naissance, le n~ariage, le décès et la prol~onciution de voeux
solenmels.
L'état ciui2 d'une perso>bne étant encore sa participa-
tion aux droits de la société (2) et, comme tel, un objet
d'intérêt public, les règles d'une bonne police civile exigent
que, par quelque procédé, il soit permis de contrôler et
de vérifier les faits susceptibles de le modifier. Pour
répondre à ce besoin, le législateur a voz~lu que des procès-
verbaux en soient dressés, par des officiers publics nommés
pour cette fonction. Ces procès-verbuux, pour un certain

(1) Mlgnault, Droit Civll Canadien, tome 1. p. 161.
(2) Pothle~. edition Bugnet, tome 1. Introduction gdn. au2 Coutume,, p. 0.