Page 57 - La Société canadienne d'histoire de l'Église catholique - Rapport 1961

Annexe 3 - a

Code de droit canonique

&non 220 11 n'esi petmis 4 personne de porter Meinte d'une manidre illégilime B la bonne hputaiion
d'aufnri, ni de violer le droii de quiconque B préserver son intimiîé.

Canon 491 5 1. L1~vêque diocesain veillera B ce que soient ami wnseds les actes et les documents des
archives des églises cafhédraies, ml@iaies, paroissiales et des edras églises se trouvant sur
son temtoire, et que soient Btablis en deux exemplaires les inventaires ou cetalogues dont l'un
sera conserve dans leurs archives propres, /'auire dans les archives diocesaines.
5 2. que diochain veillera encore a ce qu'il y ait dans le dtocése des archives historiques
et qu'y soient conservés soigneusemenf les documents ayant une valeur hisiorigue.
$ 3. Pour examiner ou pour sortir les ades ou les documents dont il s'agit aux $5 Si et 2 les
régies Btablies par ~'~vêque diocésein seront obsedes.

Canon 535 5 1. Chaque peroisse aura ses regisires paroissiaux, à sawir les regidres des baptisés, des
mariages, des défunts et d'autres suivant les dispositions de la conférence des Évéques ou de
f'tv8que dwsain; le curé veillera B ce qu'ils soient tenus mnvenablemenf el conservés avec
soin.
5 2. Dans le registre des baptisés, seront aussi notés la cunlirmation et ce qui a trait au statd
canonique des fdèles, B sawir le manage, restant sauves les disposifions du canon 1133,
l'adoption, la réceplion d'un ordre sacré, la profession perpétuelle dans un instiful religieux ainsi
que le changement de nfe; ces mentions seront loujours reportées sur le certifical de baptéme.
5 3. Chaque paroisse aure son propre sceau; les certificats poriant sur le siatd canonique des
fidéles et de dme fous les actes ayant une importance juridique seront signés du cure lui-
même ou de son dbL4gue, et munis du sceau paroissial.
4. Chaque pamisse aura une amire ou un dépot d'archives ou seront conse~és les
registresparoissiaux, en même temps que les leffres des Évêquesel les autres documents dont
la mnservation ed nécessaire ou utile; cet ensemble sera inspecté par l'Év@ue diocésain ou
son délégué lors de la visite ou B une adre omsion; le curé veillere é ce qu'ils ne lombenl pas
dans les mains d'étrangers.
$5. Les registresparoissiauxplus anciens seront aussigardés avec soin selon les disposilions
du droit particulier,

Canon 895 Les noms des confirmés seront inscnîs dans le registre des confirmés de la Curie diocésaine,
avec mention du ministre, des parenfs et des parrains, des ku et jour de l'administration de la
confirmation, ou bien, IB ou la conférence des tvdques ou l'Évi3que diocésain l'a prescril, dans
le registre B conserver aux archives paroissiales; ie curé doit informer de la conhafion le cure
du lieu du baptdme pour que l'inscription en soii portée sur le registre des baptisés, selon le
canon 535 $ 2.