Page 80 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 20 - 1682-1686

son btl &pndamit, tempaPairemiant mnpée osmme Eea de Ajour, B
en SOT& et ii se loger dm da grangrangep, tentes um antFe bon abri, dam
qoehpe entre endroit plns pahbre, et cela jusqu'à ce que Iee Bureeizx
de m-16 locaux dant ordonné et sweiU6 l'emploi des memm
vouluea pour h nettopge, la ventilation, la pilrification et la dgi-
fectian de k dite maison on diipenhoa

Nor~pjav Art, 25.-Quand le burean Id d&ourrert que
a
EEO.n
quelque bîitiment servant de maiwn d'habitation est itp.
propre B oeth £iq et qae la sant4 pablique pourrait en sonffrll, ,il
peut ordonner, par écrit, 1'Bvacuation de ce Io& daus un temps rai-
eanaable, ~pbdié dam I'avi.Ei; cet avis devant être servi aux occupants
de cette maisan, et, ea cas de refus on d'occupation de Yhabita-
tion sana perroimion, le bueau Iocal peut demander su &&if, au
~onshble on h 1 ' ds sant6 de ~
~ faire ahutsr les obligaidom
d'un tel ordre,
Art. 86.-Quand le bureau local apprend que quelque maison,
éùilice on cave, lot on termin vacant, est devenu une msnacfe pour la
gan& publique, il peut domer avis in pwmsem ou B ltm&nt, si
la
ancan, Iea obltgemt à faire disparaiaraitre canse de la plainte décrite
en oet ah, et s'il y a néglÎgence, ce bureau local peut alors 61id
nere ce danger. S'a n'y a pas d'oce~~pant, et ai le propriétaire on
les prùpridtairas ne &ident pas dm le territoire sur leqnel ~'6tend
la jmidictig~ du burean local, nn tel avis peut Gtw inséré, mm &me
d'mante, dans nn ou plmieum journaux de l'endroit, ou publié pm
vale d'ffib publique, Bi encan journal n'existe en oeb ldG.

%Sa.-Personne ne doit garder oii emmagasiner dey
Ontdo -
Mons, des as, on d'a~ttrm déchets dms aucun bfient
semant d'habitation, ou mm aucun inunenbIe dans les Emitetà de la
mwicipai;b6, 4 moins qaa wa objets ne saimt d6pds dm un ld
mnvmable, approavé pai le médecin de la rnoniaipalit6.
76%-L~Officier de mncé, ou bat iaspe~~~ dftiy@m,
par ordre de l'oEcie3. de =nt6 ds la mnnicipalit6, peut, en auami
Zempa, dn joui ou de la aait, awi souvent ¶n'il le juge nihaab,
entres dtiss me maison d'habitation, &n de wppûrt 03 des
olmmhs<intbua~qondansune bnarrdahie ~i18p?~~onf&
emplayée dma l'immeuble, on dans toute wtre maisan qua la