Page 83 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 20 - 1682-1686

A ce snJeb, le Dr. M. Bi. -Seymour, o o d i de la 8antél
publique dit. 'Te phadsge das Mmeublea a eu pur effet de faire
&euter lee m6~mtiona prsipree & mdre Isa logments habitables."
~iqomüo~ En m qui concerne le triacB d'un emplacement
conaua.at lm
tir4 d'un ph de viUe, k bmvince da la Colodie-BGWque, a,
d. 4, dans son code municipal, une disposition qui n'a pas
~B~~ meore 6té adop&, 4 je ne me trompe, par aucune
-w
antre pmhce. ne comporte rn qui suit:
249. Tons les arpentqm ult&I?enrs des lots à bat& eomprh daae
la limites d'une ville, on da propriB& voisines de catta ville# par
les prop~*Btaim on autres, mnt s~umîa iâ l'approbation der Ting+ ,
niam de la ville et an maire, qmd la uiil'~f a son ingénieurI ou à Pap
probation dm maire, quand la ville n'a pas d'iPgbi0ur ii son w-;
et aucun ph de tsls mpen- ne sera enregistré, s'il ri0 porte par
nu tel certificat d'approbation; mais une telle approbatioa ne devra
pasetre~sans~n.
260. L7hg6niem de la ville, q-d celleci n un tel employ8, ou d +
le mgire, ai b die n'a pas d'ixygham B son &ce' peut approuver
la &vision d'aucune prOpnBt6 d6jh snbdi- en lots b &tir, es
chaque ph de mzbdividon de ces Iota doit Bbe ced8 par lYiu,yénieur
de la ville, on par le maus, qeand k ville n'a paa d'i@ear il son
service, corne ayant kt6 rippmuv6, savant qu'il pnisse 8trs amgbtre.
La Loi Hm&ipale de l'Ontwi~ cornparka qae leg oomds des
ci* Billes et villages ont le .pouvair de faim dm &glimenfa WI~CBE-
nrtnt les habitations aitu& sur les ru- Btroites:
1. Pour r@iariser l'6mtbn on I'wupation des habihtiong
anr les mes étroites, ders on &ha, ou thm las quartim encom-
brés ou insalilh ~t ponr Brnpw?ber, dans le cas des villa dont la
popdation d e IOO,OOO ^mm, la c3anstmction dbbitations ou le I '
&dage d'mtree m&om pour te& h, wa bâtimats doment
ai
wrnneruedemoinsde40 piedsdehgmr,~mainsquecett% rue
n'ait étB dûment prépr6a Bt amptée par la mwti&palhé pour d r
da abemin publia
Un ponna se faim nne idée de l'activit.6 du Bureag da &nt4
de Winnipeg par un extrait dn rapport du Dr. J, Dongh, m6de-
cin de Ia ville,* @ an sujet dea nouveIlea bis kit ce qui 1:
'Ta 16gklature a m&B la Chme de la ville en conférant B
le
de-& pouvoir d'6hblir da règlemente pour dm, +egulariser,
gomemer et contrôler tout ce qui tmhe an volume d'air, B la yen- 7-
-
ation, aux conshctiona il ly@ranve du feu, $. la salubritd, la di+ :
mppoe Ampel h Bmm de -4 ie la 18 h WWw& U09.