Page 168 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 20 - 1682-1686

Ca) R'UR fomHhmaire qdpuspnt ubaqua UWIO~ P6p~-
c]n
taanent F6&d, s'oocupant de la Sant6 Pnblique,
fi) piun i.epdiwrhnt du hdce de LS 8ent.6 Publique àe
&que Pmvincw on Territoire.
a. Ce Cmsefl dwant dmaemblet annuellejmenb B Ottawa, et
tenir d'antres asaemb1ib, Ottawa on aillenrs, ai da est jugé
propos, B la demande dei la (=o&on de la Cmrvation. La Corn-
~pision de Isr Con%er~ation, mir avis des Wtre-6 char& do l'admi-
ktmtion de la &inte publique d'aumine des trois rovinces on
Pmrîtoirea, convoquera des i$nnians snppl6inentak de ce Conseil.
3. Le Conseil devra donner dea avis sur:
'(a) La ooncord~nce de la l@lation f4érale ou klea statuts pro-
vinclaux relativement & la santé publique.
(b) L'6tabliisBment de lois et &lemelits nomam, f&iémm ou
provinciaux, touohetn t la sant6 publique.
(a) La nature du tmvail qu'admbi&rent la mieux les au$&&
fiidéralm, provinciales on municipales.
(d) Le travail du Laboratoire National da Ia Gaaté3 rd qne pro-
jeté, ou celui qu'effectuent actuellemant les ldmat&m e'mpgnt
de la sarite pubIique
(e) Les mesures que devront prendra les gouvernements Fédé-
ral et ~Pmvinci~ux, qwd &vit une &pidemie an Oanada QU en de-
hors de sers frontihes.
(f) ZRa quetiom de aand publique pavant survenir de temps
5 au-.
4; L'B~ablissement d'un Laboratoire National panr le service de
h Santé hblique pour: 1
(a) Etadier les probhnes de la saaaé publique.
(b) Fabriquer les drunw, les virus, les vaceinee, les toxines, lee
antitoHinea et autres produits.
(e) Surveiller la fabrication et l'importation de toas les &rums,
h, v~lccines, toxines, tmtitoxities et produits snaloguq mis en
sente au Canada, deskinéa b être ut&%* soit pour dhuvrb, pré-
vd, $miten on gudrir les maladies des hommes on des mima'11a ou
com~uniquEes par enx.
(dl BamÎner, par ses foncti~nnd, chargés de la technique,
les queatiom concernant:
LA mntmhation des corn d'au.
La préparation, la conaemation, l'inspection et h vente des
aliments et de9 bob.