Page 208 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 14- 1757-1764

27 nov. 167ï Compromis entre Mathieu Amiot et Geneviéve de Chavigny V'e de Charles Amiot

Pardeuant Romain Becquet Notaire Royal &c.
furent p'nts en I'r personnes Mathieu amiot S.'de
Vilneuue Capitaine de Milice commandant les hab. de la
Seigneurie de Maure, Et damoiselle Genneuiefue de Chauigny
V.e du feu Sieur Charles amiot Tuttrice des enffans dud. deff .t
& d'Elle tant en I'r noms que comme faisant & stipulans
en cette partie Scauoir led. S.'de Vilneuue pour les Enffans
lsus de luy & de Marie Miuille sa femme, Et lad. dam.lle
de chauigny Pour Ceux lsus dud. feu Sieur Amiot &d'Elle
Lesdicts enffans legataires Universels de deffunte Anne
Conuent leur ayeulle par testament passé par deuant led.
Notaire le Vingt trois.e feburier gbj.c soixante & quatorze d'une
part, Et Estienne Blanchon Sieur de la Roze Bo~rg.~ de cette
Ville de Quebecq y dem.t Veuf de lad. deffunte anne
Conuent d'au'e part, Desirant lesd. partjes terminer
a lamiable tous les differents & pretentions qu'elles ont
allencontre lune de l'autre, pour Raison de la Sucession de lad.
deffunte anne Conuent, pour lesquels II y a proceds pendant
Entr'eux pardeuant Nos Seigneurs du Conseil souuerain de ce pais
Sur I'apel Interjetté par led. S.'de la Roze de sentence rendue
par Monsieur le lieutenant General de la preuoste royalle de
cette d. Ville, Ont par ces p'ntes Conuenu & Nomme Unanimement
pour leurs juges et arbittres Messieurs Maistres Louis
Roüer de Villeray premier con.er du Roy aud. c0n.l Souuerain Et
Jean baptiste peuuret de Mesnu con.er & secretaire du Roy et
greffier dud. c0n.l Ausquels lesd. partjes apres les auoir
Tres humblement priez d'accepter lad. nomina'on Ont par cesd.
p'ntes donné et donnent tout pouuoir ausd. Sieurs arbiires
de Rendre leur Jugement & Sentence arbittrale sur tous lesd.
differens des partjes, ordre de droit gardé ou non gardé Et
pour cet effect lesd. partjes Seront tenues & promettent de
Mettre Incessamment par deuers lesd. Sieurs arbittres, les
pieces & escriptures demandes & deffences dont elles
entendent Se Seruir, Pour par Içeux Sieurs arbiires
Rendre Sur ce qui se trouuerra ez leurs mains, leur Sentence
et jugement arbiiral dans quinze jours d'huy, Et sjls
ne se peuuent accorder lesd. partjes Leur donnent aussy
pouuoir de prendre et choisir pour tiers et Sur arbitre telle
personne que bon leur Semblera, pour tous trois ensemble
Rendre lad. sentence et jugement arbitral, et en lcelluy