Page 65 - Actes notariés du régime français 1609-1770

Isle Royale, En foy de quoi Expedié et delivré ces presentes gratis, pour,
exemtes [sic] de tous droits de controlle du tarif arrêté au conseil Le 29 sep.br6
1722, servir, valoir, etre admis en justice et partout ou besoin sera, aux termes
et conformement a mes commissions de sa majesté à cet eflet. A Rochefort Le
Vingt uniême du mois de Juillet mil sept cens soixante Sept./.
Vti par nous Comnzissaire de la marine
Chargé du Detail des Colonies
Claëssen
Charles Claude de Ruis Embite, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils,
Chevalier des Ordres Royaux, Militaires et hospitaliers de N.D. du Mont
Carmel et de SXazarre de Jérusalarn; Intendant de Justice, Police et Finances
de la Marine au Port et Département de Rochefort
Certifions que les Signatures ci-dessus Sont celles du S." haran Garde déposi-
taire Général des Archives, titres Registres et papiers provenants des Colonies
et de M. Claëssen commissaire de la Marine, chargé du detail des Colonies en
Ce Port, Et que foi doit être ajoutée aux dites Signatures, tant en Jugement
que dehors; Pourquoi Nous avons délivré et Signé ces présentes, Contresignées
de NGtre Secrétaire et fait apposer le Cachet de nos armes. A Rochefort Le
Vingt-uniéme du mois de Juillet mil Sept Cent Soixante Sept./.
Ruis Embite
Par Monseigneur
Harun fils
22 février 1758. Vente par Nicolas Fournier et son épouse, Marie-
Geneviève Damours de Plaine de la Rivière-du-Sud, à J.-Bte Maisonbasse,
ptre, d'une terre d'un arpent de front. Acte devant Nicolas Lévesque. Expé-
dition.
16 août 1758. Marie-Catherine Massicot, veuve de feu Antoine Trottier,
Marie-Jeanne Massicot, veuve de feu François Thomas, Marie-Louise Mar-
sicot, femme de Pierre Bourbeau et Marie-Joseph Massicot, femme d'Alexis
Douville vendent à Jean Massicot leur frère une terre de deux arpents de
front sur 40 de profondeur située à la rivière Batiscan. Acte devant Nicolas
Duclos. Expédition.
3 février 1759. CertiGcat par Pierre Panet, notaire à Montréal, affumant
qu'il a envoyé en 1751 la somme de 3 300 livres à l'adresse de Me Dulaurent,
notaire A Québec, pour le sieur Belleville. Signature de Panet. Original.
28 février 1759. Vente par Eustache Chouinard et par Marie-Madeleine
Bérubé, son épouse, à J.-Bte Maisonbasse, curé de la Pointeà-la-Caille, de
deux terres situées dans la paroisse St-Thomas. Acte devant Nicolas Levesque.
Expédition.