Page 57 - Actes notariés du régime français 1609-1770

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DU RÉGZME FRANÇAZS
personnes pensent que cet acte d'assemblée de parents quoyqu'autorisée par ce
qu'il y avoit de personnes les plus distingués a Quebec, pourroient neantmoints
souffrir des dificultés par rapport aux droits de la Damoiselle De la Combe
qui a epousé en premiere nopce, MT D'iberville et en seconde Mr le Comte de
Bethune que pour eviter touttes discussions et proces entre les heritiers de
M& Dauteuil et les heritiers de Madame de Bethune on leur propose a ces
derniers d'accepter le quart, franc et quitte de touttes dettes du prix que les
terres de la grande Ance seront vendues, pour tous les droits generalement
quelconques, fruits, profits et revenus D'iceux jusqu'e ce jow, qu'ils peuvent
pretendre dam la ditte grande Ance, tant a cause de Madame de Bethune
leur mere qu'a cause de Madame dauteuil leur grande mere, et pour les autres
Biens de la succession de Madame Dauteuil ils seroient partagés suivant la
Coutume entre les Coheritiers apres que les Dettes seroient payées; lequel
projet d'accomodement a été accepté par les parties interessées suivant leurs
lettres missives cy apres Detaillées et dont partie a été extrait ainsy qu'il suit
Par la lettre missive de la Damoiselle de Bethune en datte du Vingt deux
juillet mil sept cent quarente cinq addressée a Monsieur DeMuy elle s'explique
en ces termes; Pour eviter tous inconveniens j'ay prié MT Deloire qui est
chargé de nos procurations de vous instruire de ce dont il est question que
Vous trouverés comforme [sic] au projet que vous m'aviez fait l'honneur de
M'envoyer
Par la lettre missive de Monsieur de Serigny datté a Rochefort du Vingt huit
juillet mil sept cent quarente cinq addressée a Mondit sieur Demuy il s'explique
en ces termes, Mademoiselle De Bethune m'a remis un projet d'arrangement
que vous luy avez envoyé par lequel vous luy marquer que pour eviter toutte
discussion et proces entre les heritiers de Mr Dauteuil et ceux de Madame de
Bethune, on propose a ces derniers d'accepter le quart franc et quitte de
touttes dettes du prix que les terres de la grande ance seront Vendus pour
tous les droits generalement quelconques, frcrits, profits et revenus d'iceux
jusqu'a ce jour qu'ils peuvent pretendre dans la grande Ance tant a cause de
Madame de Bethune leur mere qu'a cause de Mdd Dauteuil leur grande mere,
et pour les autres biens de la succession de Madame Dauteuil ils seront
partagés entre les heritiers suivant la Coutume apres que les dettes auront étées
payées. Ce sont les termes du memoire que MeuB de Bethune m'a remis que
vous luy avez envoyé, elle (m'a chargé ainsy que Mr son frere de vous dire
qu'elle acceptoit ces conditions telles que vous luy marqués et que je vous les
repete, De mon coté j'y consens aussy de grand Coeur pour ce qui concerne
mes enfants pour lesquels je me rend garand de tous evenements pour cet
aflaire et c'est aux conditions expliquées cy dessus
Par la lettre missive de Mr Gaudion de la Vannerie datté a Ardilliere du
premier Aoust mil sept cent quarente et un addressé a mondit sieur Demuy, il
s'explique en ces termes Je consens pour mes enfants dont je me rend garand,
pour ce qui Concerne l'aflaire enoncé dans votre memoire et pour eviter
touttes discussions que je serois bien mortifié de causer je rappelle les memes
termes de votre Memoire J'accepte pour mes enfants dont je me rend garand