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• ANNEXE 1 - QUELQUES EXPLICA- Parlement, est mobile. Ainsi, Québec
perd en 1841 son statut de capitale
TIONS SUR NOS INSTITUTIONS
• qu'elle avait depuis 1608, malgré un
• A) POLITIQUES intermède de 1849-56, au profit de
.. i) AVANT LA CONFÉDÉRATION Kingston (1841-44), de Montréal
•
..
(1844-49), de Toronto (1856-60) et de
.. (1867) Bytown (qui deviendra Ottawa)(1860-
•
67).
L'histoire du parlementarisme canadien
•
.. commence en 1791 avec l'adoption par Lorsque le Parlement se réunit en
•
1841, on crée des ministères. Le poste
le Parlement britannique de l'Acte
.. constitutionnel qUi crée le Haut- de premier ministre est occupé par
•
deux personnes, l'une du Haut-Canada
Canada (qui recoupe une partie de
.. l'Ontario actuelle) et le Bas-Canada et l'autre du Bas-Canada.
•
(une partie du Québec actuel). On
..
..
des
forme
chacune
dans
En 1848, sous le ministère Lafontaine-
deux
responsable,
l'Assemblée Législative composée de
c'est-à-dire
que
le
.. prOVInces, deux Chambres: l'une, Baldwin, on obtient le gouvernement
•
gouvernement est responsable devant
députés élus, et l'autre, le Conseil
le
• Législatif, dont les membres sont la Chambre et des peuple de
nommés à vie par le Gouverneur. Le
l'administration
finances
•
.. pouvoir exécutif appartient au publiques; cette prérogative relevant
•
auparavant du Gouverneur. La même
Gouverneur.
..
année, le francais redevient langue
• Ces institutions fonctionnent jusqu'en officielle. En 1856, le Conseil
Législatifdevient électif.
1838, date à laquelle, suite à la
• Rébellion de 1837-38, la constitution
• est suspendue par Londres. Les Devant la menace d'une invasion
.. institutions parlementaires sont américaine du fait que l'Angleterre
•
avait appuyé la Confédèration des
remplacées par un Conseil Spécial
.. dont les membres sont choisis par le États du Sud lors de la Guerre de
•
Sécession (1860-65), les représentants
Gouverneur.
.. Suite au Rapport de Lord Durham, le des colonies appartenant à la Couronne
•
britannique, de l'Amérique du Nord se
.. Parlement britannique adopte l'Acte réunissent en vue de se regrouper. Cela
•
d'Union qui fusionne les parlements
donne naissance à la Confédération
.. des deux provinces au sein du Canada- canadienne en 1867 qui réunit alors le
•
..
Québec,
le
Nouveau-
l'Ontario,
Uni. Cette constitution prévoit aussi
..
Brunswick et la Nouvelle-Écosse.
deux Chambres sur le modèle de celle
..
institutions étant l'assimilation des
... de 1791. Le but avoué de ces B) APRÈs LA CONFÉDÉRATION
..
(1867)
canadiens-francais, le Haut-Canada a
... le même nombre de représentants au joignent à la Confédération: le
parlement que le Bas-Canada malgré le
Par la suite, d'autres provinces se
fait que la population de cette dernière
•
.. est le double de la première. L'anglais Manitoba (1870), la Colombie
...
..
comme
décrété
seule
langue
est
Britannique (1871), l'Ile du Prince-
..
officielle. Autre curiosité de ce régime:
Edouard (1873), l'Alberta (1905), la
..
la capitale, lieu où se réunit le