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LE
CHA\u00ceNON
\u00c9T\u00c9
2023
15
CRIMES
ET
JUSTICE
Elle
compara\u00eet
devant
divers
tribunaux
administratifs
et
judiciaires
notamment
le
Tribunal
des
droits
de
la
personne
de
l
Ontario
la
Commission
du
consentement
et
de
la
capacit\u00e9
la
Commission
ontarienne
d
examen
la
Cour
sup\u00e9rieure
de
justice
de
l
Ontario
la
Cour
de
justice
de
l
Ontario
et
la
Cour
d
appel
de
l
Ontario
Parall\u00e8lement
elle
devient
membre
du
conseil
d
administration
des
Services
juridiques
autochtones
\u00e0
la
Clinique
d
aide
juridique
de
l
Universit\u00e9
d
Ottawa;
elle
si\u00e8ge
au
Bureau
des
gouverneurs
de
l
Universit\u00e9
d
Ottawa
ainsi
qu
\u00e0
son
comit\u00e9
ex\u00e9cutif;
elle
agit
comme
observatrice
au
sein
du
Comit\u00e9
d
adh\u00e9sion
de
la
Premi\u00e8re
Nation
d
Odanak
et
comme
membre
du
conseil
d
administration
de
l
Institut
canadien
d
administration
de
la
justice
On
lui
attribue
aussi
d
importantes
recherches
et
publications
notamment
les
suivantes
Access
to
Justice
and
Gladue
Reports
We
all
have
a
Role
to
play
(Lawyer
s
Daily
-
2020);
A
Principled
Approach
Applying
Gladue
Principles
at
the
Ontario
Review
Board
(Collection
sur
le
droit
des
autochtones
pour
l
Institut
national
de
la
magistrature
-
2018);
Canada
s
Bill
C-14
[NCR
A
Knee
Jerk
Reaction
to
Sensationalized
Not
Criminally
Responsible
Cases
(Canadian
Criminal
Law
Review
-
2016);
et
Le
Livret
sur
la
sant\u00e9
mentale
un
guide
pour
les
membres
du
syst\u00e8me
judiciaire
(2016)
En
2017
elle
est
nomm\u00e9e
\u00e0
la
Cour
sup\u00e9rieure
de
justice
de
l
Ontario
\u00e0
Ottawa
Puis
le
1er
septembre
2022
la
juge
Michelle
O
Bonsawin
est
appel\u00e9e
par
le
premier
ministre
Justin
Trudeau
\u00e0
jouer
dans
la
\u00ab
Cour
\u00bb
des
grands
Ainsi
forte
d
une
vingtaine
d
ann\u00e9es
d
exp\u00e9rience
dans
le
domaine
du
droit
et
\u00e2g\u00e9e
seulement
de
48
ans5
elle
devient
la
premi\u00e8re
juge
autochtone
nomm\u00e9e
\u00e0
la
Cour
supr\u00eame
du
Canada
Elle
occupe
le
poste
laiss\u00e9
vacant
par
le
d\u00e9part
\u00e0
la
retraite
du
juge
Michael
Moldaver
Avec
l
arriv\u00e9e
de
cette
juge
franco-ontarienne
qui
passe
ais\u00e9ment
du
fran\u00e7ais
\u00e0
l
anglais
et
vice
versa
la
Cour
supr\u00eame
devient
pour
la
premi\u00e8re
fois
enti\u00e8rement
constitu\u00e9e
de
juges
bilingues6
\u00c0
cet
\u00e9gard
la
juge
O
Bonsawin
raconte
\u00ab
\u00catre
bilingue
m
a
aid\u00e9e
pour
avoir
ce
poste
5
La
juge
O
Bonsawin
pourrait
si\u00e9ger
\u00e0
la
Cour
supr\u00eame
jusqu
\u00e0
l
\u00e2ge
de
75\u00a0ans
6
Boris
Proulx
et
\u00c9tienne
Lajoie
\u00ab\u00a0Les
Autochtones
fiers
de
voir
l
une
des
leurs
\u00e0
la
Cour
supr\u00eame\u00a0\u00bb
Le
Devoir,
le
19
ao\u00fbt
2022
https
//www
ledevoir
ledevoir.com/politique/canada/746997/bientot-une-premiere-juge\u0002autochtone-a-la-cour-supreme, [consult\u00e9 le 12 novembre 2022].
consult\u00e9
le
12
novembre
2022
\u00e0
la
Cour
supr\u00eame
C
est
important
aussi
que
mes
enfants
le
soient
Et
comme
personne
autochtone
c
est
aussi
essentiel
d
apprendre
ma
langue7
\u00bb
Mais
en
ce
qui
a
trait
\u00e0
la
Cour
supr\u00eame
elle
ajoute
\u00ab
C
est
un
atout
mais
\u00e7a
ne
change
rien
de
sp\u00e9cifique
\u2026
La
Cour
supr\u00eame
a
toujours
entendu
les
dossiers
francophones8
\u00bb
Il
importe
de
mentionner
que
l
honorable
Michelle
O
Bonsawin
est
aussi
juge
partenaire
pour
le
soutien
aux
magistrates
afghanes
aupr\u00e8s
de
l
Association
internationale
des
femmes
juges
Nombreux
sont
ceux
et
celles
\u00e0
saluer
cette
nomination
historique
qui
concorde
en
partie
du
moins
avec
le
contexte
de
la
r\u00e9conciliation
avec
les
peuples
autochtones
du
Canada
Ils
ne
tarissent
pas
d
\u00e9loges
\u00e0
son
endroit
Par
exemple
Daniel
G
Nollet
le
directeur
g\u00e9n\u00e9ral
du
Conseil
des
Ab\u00e9nakis
d
Odanak
proclame
\u00ab
C
est
un
honneur
important
C
est
l
accomplissement
d
une
carri\u00e8re
et
pour
nous
c
est
une
immense
fiert\u00e9\u2026
C
est
le
r\u00e9sultat
d
ann\u00e9es
d
efforts
dans
sa
carri\u00e8re
Ce
n
est
pas
juste
une
nomination
partisane
Elle
l
a
pleinement
m\u00e9rit\u00e9
cette
nomination-l\u00e09
\u00bb
Pour
sa
part
la
s\u00e9natrice
Ren\u00e9e
Dupuis
indique
\u00ab
Sa
pr\u00e9sence
est
un
symbole
important
parce
que
c
est
une
femme
qui
est
nomm\u00e9e
et
parce
que
c
est
une
femme
autochtone10
\u00bb
Quant
au
d\u00e9put\u00e9
de
la
circonscription
de
Sydney-Victoria
Jaime
Battiste
il
se
r\u00e9jouit
\u00ab
Nous
avons
beaucoup
de
raisons
d
\u00eatre
fiers
et
de
pouvoir
dire
que
cette
personne
comprend
notre
r\u00e9alit\u00e9
et
ressent
ce
que
c
est
qu
\u00eatre
autochtone11
\u00bb
Parmi
les
pr\u00e9cieux
objets
traditionnels
qu
elle
\u00e9tale
un
peu
partout
dans
son
bureau
se
retrouvent
des
\u0153uvres
d
art
r\u00e9alis\u00e9es
par
son
fils
a\u00een\u00e9
un
panier
tiss\u00e9
\u00e0
Odanak
qui
fait
la
renomm\u00e9e
de
sa
Premi\u00e8re
Nation
et
une
plume
d
aigle
qu
elle
a
re\u00e7ue
lors
de
son
assermentation12
Il
faut
comprendre
que
contrairement
\u00e0
ses
coll\u00e8gues
qui
ont
\u00e9t\u00e9
asserment\u00e9s
avant
elle
en
apposant
la
main
sur
la
Bible
Michelle
O
Bonsawin
l
a
\u00e9t\u00e9
en
tenant
sa
plume
d
aigle
Soit
dit
en
passant
sa
plume
se
nomme
\u00ab
Jacqueline
\u00bb
en
m\u00e9moire
de
sa
grand-m\u00e8re
7
In\u00e8s
Lombardo
op
cit.
8
Ibid.
9
Boris
Proulx
et
\u00c9tienne
Lajoie
op
cit.
10
Maria-Louise
Nanipou
\u00ab\u00a0Nomination
de
la
juge
autochtone
Michelle
O
Bonsawin
entre
fiert\u00e9
et
questionnements\u00a0\u00bb
Ici
Ottawa-Gatineau
le
31
ao\u00fbt
2022
https
//ici
radio-canada
31 ao\u00fbt 2022, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1908871/juge-cour\u0002supreme-michelle-obomsawin-chef-pietacho-reactions, [consult\u00e9 le
consult\u00e9
le
12\u00a0janvier
2023
11
Ibid.
12
In\u00e8s
Lombardo
op
cit.