Page 75 - Demo

LE
CHA\u00ceNON
\u2013
25
MUSES
DU
SUD
67
Il
a
aussi
\u00e9t\u00e9
membre
du
conseil
d
administration
du
Centre
m\u00e9dico\u0002
social
communautaire
de
Toronto
de
1993
\u00e0
1995
et
membre
du
Comit\u00e9
fran\u00e7ais
de
la
Ville
de
Toronto
de
2001
\u00e0
2006
Il
est
aussi
juge
suppl\u00e9ant
\u00e0
la
Cour
des
petites
cr\u00e9ances
de
Toronto
de
1997
au
1er
septembre
2021
Il
importe
de
souligner
que
Me
L\u00e9vesque
a
aussi
\u00e9t\u00e9
membre
du
Barreau
de
l
Alberta
de
2005
\u00e0
2017162
\u00ab
En
2005
j
ai
accept\u00e9
le
d\u00e9fi
d
aider
les
francophones
de
l
Alberta
\u00e0
obtenir
la
reconnaissance
de
leurs
droits
linguistiques
devant
les
tribunaux
Depuis
maintenant
plus
de
dix
ans
je
fais
la
navette
\u00e0
chaque
mois
entre
Toronto
et
les
palais
de
justice
de
l
Alberta163
\u00bb
Durant
ce
temps
il
plaide
\u00e0
maintes
reprises
le
statut
du
fran\u00e7ais
devant
les
tribunaux
albertains
et
ce
dans
divers
domaines
du
droit
Ses
efforts
portent
fruit
Par
exemple
en
2011
il
r\u00e9ussit
\u00e0
obtenir
une
clarification
quant
\u00e0
l
interpr\u00e9tation
de
l
article
4
de
la
Loi
linguistique
de
l
Alberta
Dans
l
arr\u00eat
R
c
Pooran
la
juge
Anne
Brown
confirme
que
les
langues
des
tribunaux
de
l
Alberta
sont
l
anglais
et
le
fran\u00e7ais
et
que
les
droits
linguistiques
\u00e9nonc\u00e9s
dans
la
disposition
en
question
ne
sont
pas
pour
autant
amoindris
parce
que
le
gouvernement
albertain
a
omis
d
adopter
des
dispositions
r\u00e9glementaires
pour
favoriser
la
mise
en
\u0153uvre
164
La
juge
d\u00e9clare
\u00e0
cet
\u00e9gard
Si
des
participants
\u00e0
un
litige
ont
le
droit
d
employer
soit
l
anglais
soit
le
fran\u00e7ais
dans
leurs
observations
orales
devant
les
tribunaux
mais
qu
ils
ne
sont
compris
que
par
l
interm\u00e9diaire
d
un
interpr\u00e8te
ils
ne
d\u00e9tiennent
certes
que
des
droits
linguistiques
fictifs
Une
interpr\u00e9tation
aussi
restreinte
de
leur
droit
d
utiliser
l
anglais
ou
le
fran\u00e7ais
est
illogique
\u2013
comme
le
fait
d
applaudir
d
une
seule
main
et
d
en
esp\u00e9rer
du
son
Ainsi
une
telle
interpr\u00e9tation
a-t-elle
\u00e9t\u00e9
\u00e9cart\u00e9e
avec
force
dans
l
arr\u00eat
Beaulac
\u2026
Si
nous
faisons
n\u00f4tre
l
assertion
de
la
Couronne
intim\u00e9e
selon
laquelle
les
droits
de
la
Loi
linguistique
sont
respect\u00e9s
par
le
fait
d
offrir
les
services
d
un
interpr\u00e8te
nous
nous
trouvons
\u00e0
\u00e9carter
d
un
revers
de
main
en
lien
avec
les
droits
linguistiques
les
droits
de
la
partie
au
litige
\u00e0
l
application
r\u00e9guli\u00e8re
de
la
loi
au
respect
de
la
justice
naturelle
et
\u00e0
un
proc\u00e8s
\u00e9quitable
que
la
Charte
reconna\u00eet
aux
justiciables165
162
Il
pratiquait
alors
le
droit
\u00e0
Calgary
(o\u00f9
sa
fille
\u00e9tudiait
\u00e0
l
\u2019\u00e9poque)
\u00e0
compter
de
sa
r\u00e9sidence
secondaire
163
G\u00e9rard
L\u00e9vesque
\u00ab\u00a0Les
incroyables
dinosaures
albertains\u00a0\u00bb
l-express
ca
le
1er
mars
2016
https
//tinyurl
com/3e4jd943
consult\u00e9
le
12
avril
2021
164
\u00ab\u00a0Me
G\u00e9rard
L\u00e9vesque\u00a0\u00bb
Association
des
juristes
d
\u2019expression
fran\u00e7aise
de
l
\u2019Alberta
2014
https
//tinyurl
com/5cm7ka2n
consult\u00e9
le
12
avril
2021
165
Ibid.