Page 229 - Annuaire Statistique Québec - 1918

VII-FINANCES

La première partie du pr~,';('nt chapitre est un exposé de la situation
finan(:it~re de la province et eontient un l'(~:,mmé des opérations comp-
table8 nécessitées par l'admini:stration deI' denier'S publics. Les deux
autres sections Re rapportent 'J. la régie de~; municipalités et des corpo-
rations scolaireK.
A--FINANCES DE LA PROVINCE

Le mini.c;tèl'e dc la trésorerie, l:OUS la direetion d'un membre de
('exécutif, a la haute surveillance d(~s intérêt~ financiers de la province,
Il s'intén~,')t'e, de ce fait, ft la perception du revenu et au contrôle du
budget. TOUR 1eR R.utres département::; lui sonL dépendants pour l'encais-
sement et la distribution deK fonds publics. Les montants provenant
des ta.xes ou de~; droits imposés en vertu de lois provinciales sont versés,
pR.r les officiers désignés, au cr{~dit du trésorier de la province, ordinai-
rement à fa banque du distric1. de perception et un état de ces dépôts
est transmis périodiquement :\ la trPRorerie. Le paiement des deniers
publieH est effectué i même le fonds consolidé du revenu en vertu d'un
mandat du lieutenant-gouverneur. Tàute dépense est faite par un chèque
officiel portant la signature du trésorier ou de l'assistant-trésorier ainsi
que celle de l'audit'eur de la province. L'auditeur classifie les crédits et
les mandats spéciaux de chaque exercice eL voit fi, ce qu'R.ucun mandat
ne soit émis pour une dépen::;ü flon autorisée par la Législature ou pour
un montant supérieur au crée it voté. Aucun chèque n'PHt émis, excepté
sur le c(~rtifi0fl,t de l'auditeur, constatant, qu'il y a une autorité législative
permdtant de faire une dépenrH~. Cependant, k trésorier peut autoriser
la préparation d'un mandat, en dépit du l'apport de l'auditeur attestant
qu'il n'y a pas d'autorité pour l'émfLuer quand le procureur général
a.ffirme pa.r écrit que l'autorité parlementa.ire existe et cite ln, loi. Les
deniers doivent être affectés uniquem 'nt au service pOUl' lequel ils ont
été voté::l et les départements ou 1eR personnes qui reçoivent ces deniers
sont tenus d'en rendre compte. L(~B créditl'i non dépensés, à IR. fin de
l'année fiscale, sont périmés et raYi~:-; :\ l'exeeption de ceux de l'Instruction
publique qui sont portés à UÏl compte spécial pour être distribué." de la
façon prescrite par la loi. Quand InA Cl'("diki rél-!;u1iers sont épuil'ié:;, on a
recours au budget supplém('ntl~ire, ·n temps de session, et au mandat
spécial, dans tous les a'utre~ Gas. M' ces mandats ne sont émis, sur
l'ordre du lieutellant-gouvemeur en conseil, que pour défrayer les
dépemief'i mgentes et absolument imprévues, et doivent être ratifiés pur
['Assemblée législative ft la sé:'sion prochaine. Dans ce cas, le tré~orier
peut ap;ir sans le certificn.t de l'auditeur.
Les principaux offi.l~iers permanents du ministère de la trésorerie
sont le sous-ministre, l'auditeur et 1':lASiRtnnt auditeur qui rempllt les
fonctions de comptable, le percepteur gént~l'uJ du revenu m;~isté d'offi-
ciers nommés pour chaque distl'id de perc(~ption. Le service dcs as~u­
rances et le Bureau des automobiles sont aus..i dépendants du trésorier.