Page 230 - Annuaire Statistique Québec - 1918

FINANCES DE LA PROVINCE 201

FONDS CONSOLIDÉ DU REVENU
Tous les revenus qui sont à la disposition de la Législature, pour
l'administration de la province, forment le fonds consolidé du revenu.
Le fonds consolidé est grevé des frais de perception et des dépenses occa-
sionnées par la régie mais ces charges sont soumises fl, l'audition et au
contrôle du Parlement. Il est aussi grevé des obligations ou dettes de
la province et de celles qui pourront être contmctées. Le lieutenant-
gouverneur en conseil peut ordonner de placer ['excédent des deniers
publics, à la ("in d'un exercice financier de même qu'il peut autoriser des
emprunts temporaires lorsque le revenu de l'année n'est pas suffisant.
Les revenus Ol"dinaires de la provinc(~ de Québec sont dérivées
de l'exploitation du domaine (vente de terrains cultivables, concessions
forestières, droits de coupe, loyer de pouvoirs hydrauliques, revenu des
mine. et des pêcheries ou de la chasse, etc.), de certaines taxes (corpo-
rations commerciales), d'impôts (droits sur les successions, circulation
des véhicules-moteurs), de subsides fédéraux et du fonctionnement de
certaines lois, Les deniers provenant de ces diverses sources sont distri-
bués aux services de l'administration au moyen de crédits votés annuelle-
ment, Les comptableo de chaque ministère répartissent ensuite les crédits
accordés conformément iL Ja loi. Les paiements effectués iL même le
revenu ordinaire, servent au remboursement d'une partie de la dette
publique et des intérôts, au maintien des écoles et à l'encouragement
des lettres, des sciences et des arts, à l'administration de la justice, à la
régie du domaine, iL la confection des routes, à la construction de ponts
et d'édifices publics, à l'encouragement agricole, au développement de
la colonisation et à diverses autrf.S fins d'intérêt public.
Pour la première fois, leA Comptes publics de 1933<H donnent les
revenus et dépenses ordinaires de la province alors que, précédemment,
ils en indiquaient les recettes et déboursés ordinaires. Les chiffres de la
del'l1ière année fiscale ne peuvent donc être comparés à ceux des exercices
a.ntérieurs; c'est pourquoi ils n'ont pas p\(\ inclus dan.s le tableau 1.
Le lecteur les trouvera. détaillés au ta.bleau 2.

l-Élat des recettes ordinaires el des paiements ordinaires el extraordinaires de la
pr(lvln de Québe
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1029-30 •.....• 43,5A5, 140.8:1 :m,:JH,OIO.:n :W,:l74,OlO 31 4,216,2;lO.52
1928··29 ....•......... ' 39,9711,2.93.04 :15,9tl·M87.42 35,00·1,487.42 4,011,706.62
1927-28 34,807,7ti3.48 32,821,225.78 32,821,22r,.78 1,930,667.70
102ll-27. . . . . . . . • . . . . . .. 30.U24 .907.01 20,078,702 80 2g,07S,7IJ:! .S!l 1.84~.204.12
102~2<J , . . . 27,20(;,.:1.% 48 211..HIl,'I· . [,1 . ·2iù'.7ùs:2~ 211,I1H6,l XS. 73 520.1·jij. 7.0
1O~1r-l! 26ml,32!J.81 2.3,~~ ,3l1l:!. 00 64R.S02.24 ~4.27s.)02.24 74:l.l:JG.57
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