Page 172 - Annuaire Statistique Québec - 1918

JUSTICE 145

JUGES DE PAIX
Les juges de paix sont des officiers qui exercent des fonctions judi-
ciaires quand ils en sont requis. Ils sont nommés par le gouvernement
de la province de Québec et choisis parmi les propriétaires de biens-fonds
qui ne sont pas des avocats. Leur juridiction s'étend à certaines infrac-
tions prévues par le code criminel et en matière civile, surtout au recou-
vrement de cotisations ou de dommages causés pal' les animaux de
ferme, etc.

36-Jultement$ reTldus et amendes impDsées par les juges de paix.
NOMBRE DE
MOIlt!l,nt de&
ANNÊES amendell
Rapports faits 1 PLll.inte:!l déposées Jugement! reilduli
imposé('d
1927. 1,6"23 2,496 1,606 22,395
1926 .. 1,523 1,92() 1,317 • 2:i,OOO
1~25 .•.•.••.. ............ ... 1,546 1,n2 847 12,24.0
1't)21., •••••••. .... .. 1,559 2,179 1,431 14,970
1923..... ' .•. , " .' .. .. "' .. ... 1,614 1,704 1,171 13,534
1f.l22. , ", ...... .... o. .... .. .... 1,684 2,527 1,866 11.052
1921 .. .. .. ...... " ...... l.752 8,777 2,028 10,504
1020.•.... ],642 2,75" 2,6"" 11,775
1919 .. , .. . ...... l,BQ.') 2,4.31 1,434 40,014
1918., ...... .. . 1,767 1,631 1,059 Il,04B
1917... , ... .. . .. ., .. 1,83Q 1,72.') 1.0,66 7,82B
19H\" . ..... ... . , .. -" .... I,B73 1,12Q .'0 ,'),302
.. ....... 2,108 2,12Q 1,809 5.17B
l!J 1."i•. " .. ,
1914.. , 2,2640 2,.5. 1,[,57 7,617
1918... . ... 1,303 2,288 1,721 9,889
1912... 1,382 7,754 Il,059 30,6]8
1911. ... ... .... , ..... .. 1,237 2,186 1,6409 13,830
1!HO, . .. ............ 1,491 .'),828 3,781 22,120
1909., .. , .... .... 1,43D 6,613 3,950 27.212
H10~.. .. ., .. ,', . 1,530 7,299 3,427 32,116
1907 .• . . . . . . .... 1,,291 6,80. 3,738 2."i,.,)7Q
190".. 1,48(1 S,602 3,492 21,817
Les juges de paix ont rendu des jugements dans 1,606 cas pendant
l'année 1927. Le nombre des plaintes enregistrées atteignait 2,496 et
le montant des amendes $22,395.
couns DES SESSIONS DE LA PAIX ,DES MAGISTRATS DE POLICE ET DES JEUNES
DÉLINQUANTS
Pour la première fois en 1916, on a réuni sous la même rubrique
l'information se rapportant aux trois cours mentionnées au titre ci-des-
sus. Dans les rapports antérieurs, tes statistiques concernant le tribunal
des magistrats de police pour la ville de Montréal, n'étaient pas données
dnns les mêmes tableaux. Les écarts de chiffres constatés d'une année
Il l'autre ne correspondent pas Il une fluctuation réelle de la criminalité,
mais proviennent de l'omission de certaines cours de justice à trans-
mettre le rapport annuel. Il serait donc erroné de comparer le nombre
des causes soumises annuellement aux tribunaux dont il est question
Sans tenir compte des rapports incomplets.
Le nombre de plaintes enregistrées par ces tribunaux était de 9,218,
en 1927. Les mandats d'anestation étaient au nombre de 3,455. Les
recettes de ces cours dans les districts de Montréal et de Québec se sont
élevées à $421,516, et les dépenses à $393,588.
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