Page 187 - Annuaire Statistique Québec - 1918

164 ADMINISTRATION DE LA PROVINCE

JUGES DE PAIX
Les juges de paix sont des officiers qui exercent des fonctions judi-
ciaires quand ils en sont requis. Ils sont nommés par le gouvernement
de la province de Québec et choisis parmi les propriétaires de biens-fonds
qui ne sont pas des avocats. Leur juridiction s'étend à certaines infrac-
tions prévues par le code criminel et en matière civile, surtout au recou-
vrement de cotisations ou de dommages causés par les animaux de fer-
me, etc.

56-Jugements rendus et amendes imposées par les juges de paix

NOMBRE DE Montant des
ANNJ!;ES amendes impo-
Rapports faits Plaintes déposées Jugements sées
rendus
------------- ------ -------- -------1----------
1923 _ . 1,674 1,704 1,171 13,534
1922 _ _. _ . 1,684 2,527 1,866 Il,052
1921 _ _ 1,752 3,777 2,628 15,594
1920 _ 1,642 2,754 2,644 11,775
1919 _ _. 1,695 2,431 1,434 40,014
1918 _ _ 1,767 1,631 1,059 11,048
1917 _ __ 1,839 1,725 1.066 7,828
1916 _. _ _ . 1,873 1,729 980 5,302
1915 .. _ _ . 2,103 2,129 1,309 5,178
1914 _ _ . 2,264 2,454 1,557 7,677
1913 _. _ . 1.303 2,288 1,721 9,889
1912 . 1,382 7,754 6,059 30,618
1911 . 1,237 2,186 1,649 13,830
1910 . 1,401 5,828 3,781 22,120
1909 . 1,430 6,613 3,950 27,212
1908 . 1,530 7,299 3,427 32,116
1907 . 1,291 6,304 3,733 25,579
1906 . 1,480 5,602 3,492 21,817
1905 .. 1,386 5,692 3,425 23,454
Les juges de paix ont rendu des jugements dans 1171 cas à eux soumis
pendant l'année 1923. Le nombre des plaintes enregistrées atteignait
1,704 et le montant des amendes $13,534.
COURS DES SESSIONS DE LA PAIX, nES MAGISTRATS DE POLICE ET DES JEUNES
DÉLINQUANTS
Pour la première fois en 1916, on a réuni sous la même rubrique
l'information se rapportant aux trois cours mentionnées au titre ci-des-
sus. Dans les rapports antérieurs, les statistiques concernant le tri-
bunal des magistrats de police pour la ville de Montréal, n'étaient pas
données dans les mêmes tableaux, Les écarts de chiffres constatés
d'une année à l'autre ne correspondent pas à une fluctuation réelle
de la criminalité mais proviennent de l'omission de certaines cours de
justice à transmettre le rapport annuel. Il serait donc erroné de
comparer le nombre des causes soumises annuellement aux tribunaux
dont il est question sans tenir compte des rapports incomplets.
La moyenne annuelle des plaintes enregistrées par ces tribunaux
pendant la période 1918-21 s'élevait à 15,350 et le nombre des mandats
d'arrestation, durant le même terme de quatre années, atteignait le
chiffre moyen de 4,033 par an. Les recettes de bureau pour ces trois
cours s'élevaient à $192,786 en 1923 et les dépenses à $167,162.