Page 377 - Annuaire Statistique Québec - 1918

334 COMMUNICATIONS ET TRANSPORTS

Si une personne non licenciée comme conducteur ou chauffeur, est
trouvée coupable d'avoir conduit sous l'influence de liqueurs enivrantes,
elle doit être condamnée à l'emprisonnement sans option d'amende,
pour une période n'excédant pas six mois. Une personne licencire
comme conducteur ou chauffeur qui est trouvée coupable de la même
offense est sujette, pour une première offense, à une amende d'au moins
$100.00, et d'au plus $300.00, ou à un emprisonnement pour une période
n'excédant pas un mois, et la licence devient nulle, et aucune autre
licence ne peut être émise, à cette personne pendant une période de un
an à compter de la date de la condamnation. Pour une deuxième offense
ou toute offense subséquente, l'amende imposable est de pas moins de
trois cents piastres, et pas plus de cinq cents piastres, ou l'emprisonne-
ment pour une période n'excédant pas trois mois. La licence devient
nulle, et aucune autre licence ne doit être émise pendant une période
de trois ans à compter de la date de la condamnation.
La licence de conducteur ou de chauffeur est aussi annulée si le
porteur est condamné pour avoir excédé de 10 milles la vitesse permise,
ou encore s'il est condamné trois fois pour avoir excédé la vitesse allouée
par le statut, et dans ces deux cas aucune autre licence ne doit être
émise au délinquant durant la même année.
Pour toute contravention à laquelle il n'est pas spécialement pourvu,
pour la première offense, minimum $10.00; maximum, $200.00;
deuxième offense, minimum, $25.00; maximum, $200.00; troisième
et toutes offenses subséquentes, minimum, $50.00, maximum, $200.00 ;
ou dans chaque cas emprisonnement pendant deux mois ou plus, ou les
deux à la fois.
Par la loi 9 Geo. V, ch. 23, les corpomtions ou les conse ils municipaux
peuvent maintenant imposer une taxe ou un honoraire de licence sur
les propriétaires de véhicules-moteurs dont ceux-ci se servent pour
exercer le métier de cocher ou de roulier public. Ils ont aussi le pouvoir
d'établir des postes de cocher, mettre en vigueur un tarif du prix des
courses que peuvent exiger les cochers et passer des règlements ordonnant
l'inspection des taximètres employés par les cochers et les rouliers
publics sur leurs véhicules-moteurs, pourvu qu'un règlement semblable
soit mis en vigueur contre les propriétaires d'autres véhicules faisant
le même métier.

17-Automobiles enregistrés dans la province de Québec depuis 1908
ANN~ES Nombre
1922... . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. .. . . . . .. .. .. .. . . . . . . .. .. . . .. . . . .. . . . .. . . .. .. . . . . .. .. . . 60.940
1921.......... .. ......................................••.......... 54.l570
1920.............................................................................. 4l,:62
1919... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.~41
1918... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26.931
19]7........ .. .. .. .. .. .. . 21.213
1916... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . 15.348
1915... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10,112
1914... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7413
1913 " . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .• . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5,402
[912.......... 3,535
1911... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . 1,878
1910... . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ........•........ 786
1909 485
1908.... 396