Page 229 - Annuaire Statistique Québec - 1918

196 FINANCES

EMPRUNTS SCOLAIRES AUTORISES
Aucune municipalité scolaire ne peut emprunter de deniers sans
une autorisation accordée par le lieutenant"'gouverneur en conseil sur
recommandation du surintendant de l'Instruction publique. La réso-
lution d'emprunt préparée par les syndics d'écoles ou par les commis·
saires doit mentionner l'objet, le montant, le terme, le taux d'intérêt
et le mode de remboursement de l'émission. Cependant l'autorisation
du cabinet n'est valide que si les contribùables ont accepté le principe
de l'emprunt à une assemblée spéciale convoquée par avis public. Dans
les cités et villes, les avis nécessaires doivent être publiés d'ans les jour-
naux. Une taxe annuelle est perçue sur les biens imposables pour payer
l'intérêt de c'haque année et constituer un fonds d'amortissement d'au
mf'ins un pour cent du montant de l'emprunt. Il eS(j, toutefois, loisible
au com:eil des ministres d'autori~er une commission f'cblaire à différer
pendant les deux premières années le paiement de la taxe imposée pour
le fonds d'amortissement. Le seorétaire-trésorier est tenu de flûre,
chaque année, un rôle spécia.1 de perception et de prélever sur la pro-
priété imposable une taxe suffisante au rachat des obligations ou de
l'emprunt, da'ns la période de temps indiquée. Les monta/nts destinés
au fonds d'amortissement sont placés ou déposés annuellement au bureau
du trésorier de la Province. Quand ce dépôt est obligatoire et qu'il
n'a pas été fait tel que prescrit, toute personne intéressée (fidéicom-
missaires, porteurs d'obligations ou contribuables) peut, par poursuite
judiciaire, forcer la corporation à faire le dépôt. Le;; commissaires
ou syndics peuvent contracter un emprunt temporaire, sur simple réRO-
httinn et sans tenir compte des formalités prescrites pour les emprunts
à long terme, pourvu que le montant de l'emprunt ne dépasse pas cinq
mille dollars et que sa durée soit inférieure à six mois.

27-Montants des emprunts scolaires autorisés
c
--A-N-N-È-E-S----C-i-t6-.s Villes Vith,!!:e, Paroisse"s----Ca-n-to-n-.----T-ot-"-]-
--------_.- ------- ------ ------ ------ ------ --------
$ li $ $ $ $
1922-23 , . 1,8'11.200 257,000 49.'i,141 179,745 fiO,~40 2,833,426
1921-22.••... , .. " . 1,272.500 999,fiOO 193,500 277,07,1 133,300 2,81.5,81.'i
1920-21... . . . , . 1.:360,000 467,000 207,6,;0 264,000 .'i0,600 2.349,2,10
1919-2[; , . 71.'i,OOG 334,700 112,00C 105,140 77,875 1,344,715
1918-19..........•... 1.181,000 227,000 121,200 97,750 28,500 1,6;'5.450
HI17-18......•....... 5,056,,;00 724,500 115,:~00 234,.'i03 40,275 (j,171 ,078
1916--17 " . 72.1,000 574,800 (j5,600 ------- 1,641 ,187
277,787
28--Çlassification suivant leur durée des emprunts scolaires autorisés en 1922·23
1 il 10 - 11 il 20 21 il 30 31 à 40 Non
CORPORATIONS DE Total
[Ln~ ans an:::, indiqué
$ li li $ li $
Cité , 98200 ],1000 1 lM 000 550000 22000 1,851200
"Ille , . 20,000 37,000 1~'5,000 7,5,000 ..... , ... -,. 2!l7,OOO
Village . E6,301 80,300 220,000 128,540 ... ,." ..... 495,141
Paroisse.. _" . RI,545 41,200 55,000 ... 2000 17\),745
Canton . 27,840 21,000 1,500 ... , , .. , .. , .,,""" , 50,340
TalaI. ..... 293,886 194,500 1,567,500 753,540 24,000 2,833,426