Page 109 - Annuaire Statistique Québec - 1918

98 TERRES DOMANIALES

60 Les lettres patentes ne seront émises que lorsqu'une étendue
de, terrain, représentant trente pour cent de la superficie du lot, awra.
été défrichée en un seul bloc et mise en bonne culture en vue de récolte
profitable. Cinq acres, au moins, de la partie en cultw'e doivent être
labourables;
70 Il no serà couDé de bois avant l'émission des lettres patentes
que pour le défrichement, le chauffage, les bâtisses et les clôtures, et
tout bois coupé contmirement à cette condition sera considéré comme
ayant été coupé sans permis sur lrs terres publiquès ;
80 Tout le bois qu'il est permis à un colon de couper sur un lot
de terre avant l'émission des lettres patentes, et dont il veut faire du
bois de commerce, doit être manufacturé au Canada, et toutes les dispo-
sitions de l'article 13 des règlements des bois et forêts actuellement Hn
vigueur s'y appliquent;
90 Cet octr.oi est aussi sujet aux licences de coupe de bois actuelle-
ment en vigueur et l'acquéreur sera oblii/é de se conformer aux lois et
règlements concernant les terres publiques, le,~ bois et forêts, les mines
et les pêcheries dans la Province.
10. Le ministre des Terres et forêts pourra ajouter au prix ordinaire
du lot tout montant jugé convenable pour les améliorations appartenan'
à la Couronne et existant sur le lot vendu.

Le petit tableau suivant üùt connaître les ventes de lots dans 1..
Province depuis 1910, d'après la superficie.

Vente de lot8 de ferme dans la Province, pour le8 année81910 a1920.
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1
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IllI9.,., ... , ..... 1,065 l, lUi 102 2,;m2 lS6,085 SP4 6,1)12
]918.•.• , .. , •.• .. , .. , 1,654 1,852 113 1 3,619 297.40'i1 613 2,439
1917. .... " , .. '...... 1,2215 1,.565 119 2,909 256,477 344 5,660
1916, ••.••. .. " " .... 903 1,201 lBO 2,264- 210,707 - -
191.5., .. , . .... ...... R23 I.L:i6 lB' Z, lo1B 206,.565 - -
191... , .. , • , , ••• , •••.•• 1189 1,,018 2,203 202,587 16. 7.756
..
1913 ... , .. " ......... 1,121i 1.0,">101 '"' 2,408 194,orn '50 7,810
27·1
lQ12 .... ....... • <" lISd la<) 1,911 179,130 60 1,854 ~~
1911. _••.. "" foil'; 1,429 119.466 21 2.572H
688
1 1910 ••••. .... :::·::1 S76 677 12' 1,381 124,S4~M 7 1,21>0
.
(1) Lote lnduBtriell1o, lot.! dlJ villll.K6B, de sr.!ln, de bois de cbauIl'AIl;E1, de TWdc;'lDce d'été.
.-!I
RappoIt du miil.Î8tre dM Terres et iorêt!,
Dans les pages ci-après, on a dressé quatre tableaux relatifs aUX
terres domaniales dans la province de Québec.
Le premier donne, depuis 1868 jusqu'à 1920, les crédits votés
chaque année pour lcs arpentages et les dépenses effectuées à cette fin,.