Page 189 - Annuaire Statistique Québec - 1918

SECTION G.-ETAnLISSEl\m~'r~l'ÉN1'l'EN'l'lAIUES

A.-P?'isons.
Tout contempteur de la loi crirninelle, de certl:Liues lois civiles;
rn.ullicipates, électorale::;, etc., peut Hre conùamné à l'amende ou ù. la pri-
son par es tribunaux qui ont juridiction cl'imiJwlie. C'est anssi Fen-
drort où sont gardés les prévenus en :ttt.endanj-, leur procès, iL moins
qu'ils ai nt obtenu leur libératiOll tempomire moyennant un caution-
nement dont le montant est fixé pal' If jug ou le magistrat. Aux
différents geme' de pein s établies par les lois criminell s répondent
djfférentes classes de. prison; il Y a les'coleR cl'indu.'trie, les coles
de l'ét'ol'me, 1 s priso]]" ordinaires, 'a,u rhd-lieu de eh'lque distrlct, jucli-
eia.ire, et, ellfm, lu pénil ~ncier.
Les pouvoil's des juges des cours de circu)t et de cours supérieures,
relativement aux condamnations ù. la prison, vaTient suivant les cours.
Ainsi, les juge. de ces cours civiles peuvent eondamrwr il. l'amende ou à
la. prison pour infractions fi. certaines lois civiles, municipales ou élec'to-
mles, pour un terme n'excéda,nt pELS vingt-troi mois. J,es juges de la
COUl' Supérieure si'e!;ent aussi, en première in tance, à la COlll' d'As-
,l>ises ; ils peuvent alors condamnel' au pénitencier ou à lu. mort. Les ma-
gistrats et juge des cours ayant juridictiùn crimiüelle peuvent condam-
lh"-r, suivant le ca , à l'am. nde ou à la pri on, au péniteneier ou iL la mort.
Les condamnations au pénitencier sont pour ulle pér;.oùe de d.eux ans.
ou plus, llJVBC ou sans travaux forcés.
Pour c rtnines offen es criminelles, ,peuvent c ndarnner à la Pl'lSO
les r,ecorders, les juges de paix, les commissaires de police, les juges d s
sessions d.e la pa.ix, 1 s magistrats de police, les ma.gistrat de district.
Est aussi passible d' mp1'i 'ünnement tout prévenu ou tém(lin, clans
une cause civile ou criminelle, qui refuse de répondre ou injurie le prési-
dent du tribunal ou Sc rend coupable de rn:.mqUf\ de re::>pect envers la cour.
Au chef-lieu de chaque district judiciaire, moins toutefois celui
de Nicolet, il y a une prison commune où sont détenus les prévenus
et les criminels. Montréal, à cause de sa population considérable,
possède trois prisons, dont l'une pour les hommes, f1 Bordeaux, et deux
autres: l'Une pOUT les femmes catholiques et l'autre pour les femmes
protestantes. Gaspé. vu l'étendue de son telTitoire, compte aussi quatre
prisons: la prf~mière à New Carlisle, la deuxi. me à Percé, la troisieme
à Ste-Allnc-des-Monts et la quatrieme fi. Amherst, Iles-de-la-lVIadeleine.
Tableau rétrospect!ij relat·~r a~lX prisons.
Le tnbleuu suiva.nt fait connaître les prin ipaux faits relatifs à
ces institutions pénitentiair s, depuis un grand nombre d'années. Voici
l'énumérati n des renseignements qu'il renfenne.
a). Le nombre dé prisonniers présents le 31 décembre de l'année
précédente;
b). Le nombre de pl'Î:;onniers reçus pendi'tnt l'a,nuée indiquée;
c). Le nombre de prisonniers restant le 31 d(~cembre de l'année
indiquép.;
d). Le nombre collectif de journées de d6tontion;
e). Enfin, les dépenses totales du gouvernement ·pour le fonction-
nement. de ces établissements. 12