Page 184 - Annuaire Statistique Québec - 1918

SEC'fION F.-CORONKfŒ.

J.Je coroneI' est un otlieier de justice uQrnmé pal' le liellt.eIHUlt~g()U­
verlleur eU conseil. 8:-L fonction est de rechercheI' les circonstances qui
ont précédé ou accompagné la mort d'uno personne, lorsc[u'il a bonne
raison de croire C[ue le décès n'est pas dù lL une cause Hs,turelle ou
purement accidentelle, mais qu'il est. nrrivü ù. la suite de circonsta.f1cl"B
,
telles qu'on peut soupçonner négligence ou intm'velltion criminelle qUI
nécessite une <mqu&te.
le coroner peut aSS€l'IIl nter les personnes qui, dl1ns son opinion,
sont en étlLt de l'éclairer dans ses recherches.
Quiconque a raison de soupçonner qu'une. personne est décédée par
suite ù'llnemort sQlldt'l,ille ou violente, doit en avertir le coroner de la
façon la plus l'fI,pilie dans les vingt C[un.tre heures subséquentes iL la
connaissance du fait.

Si le corolle!' le juge lL propos, il assigne Un jury pour tenir une
enquête sur les circollstances qui ont accompagné ou précédé telle mort.

l e proeureur-génél'nl, quanu il le juge à propos, peut aussi charger
un coroner de faire une enquête avec jury.

Les enquêtes sont tenues publiquement, ft moins que le coroner n'eu
juge autrement, pour sauvegarder la ,Ïustice ou la moralité publique.
Quand la preuve est terminée, le coroner la résume et les jurés
rendent leur verdict, qui doit 'tre signé par le coroner et les jurés. Ce
verdict est ensuite ti'ansmis au procureur-général et au greffier de la
Couronne du distl'iet où le décès est arriv~.

Dans le cas où le coroner ne croit pas ilécessaire d'orclonnel'la forma-
tion d'un jury rOUI' procédm' à une enquête, il a le pouvoir de donn.er
un permis d'inhumat,ion du CfLditvre, Il dresse alors proeôs~verbal de
ses reçluncbes,-procès-vorbal qu'il adreE!se nu greffier de la Couronne
du district judiciaire dans lequel le lMcès s'est prodnit,
Vu hL grandeur du territoire de certains districts judiciaire.s, il y a
parfois JUSqU'Il, cinq coroners par district" ConHnr~ on peut, le voir pout
cehti de Saguenn.y, une eouple de pages plus loin.
Avec l'al'seutiment du procureul'-géllérnl, 11n coroner peut se
choisir, parmi les personnes qui résîdent daus les limites du territoire