Page 261 - Annuaire Statistique Québec - 1918

SECTION G.-ETABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

A.-Prisons.

Tout contempteur de la loi criminelle, de certaines lois civiles,
municipales, électorales, etc., peut être condamné à l'amende ou à la pri-
son. C'est aussi l'endroit où sont gardés les prévenus en attendant leur
procès, à moins qu'ils aient obtenu leur libération temporaire moyen-
nant un cautionnement dont le montant est fixé par le juge ou le ma-
gistrat. Aux différents genres de peines établies par les lois criminelles
répondent différentes classes de prison : il y a les écoles d'industrie, les
écoles de réforme, les prisons ordinaires, au chef-lieu de chaque district
judiciaire, et, enfin, le pénitencier.
Les pouvoirs des juges des cours de circuit et des cours supérieures,
relativement aux condamnations à la prison, varient suivant les cours.
Ainsi, les juges de ces cours civiles peuvent condamner à l'amende ou à
la prison pour infractions à certaines lois civiles, municipales ou électo-
rales, pour un terme n'excédant pas vingt-trois mois. Les magistrats et
juges des cours ayant juridiction criminelle peuvent cop.damner, suivant
le cas, à l'amende ou à la prison, au pénitencier ou à la mort. Les condam-
nations au pénitencier sont pour une période de deux ans ou plus, avec
ou sans travaux forcés.
Po:ur certaines offenses criminelles, peuvent condamner à la prison
les recorden;, les juges de paix, les commissaires de police, les juges des
sessions de la paix, les magistrats de police, les magistrats de district.
Est aussi passible d'emprisonnement tout prévenu ou témoin, dans
une cause civile ou criminelle. qui refuse de répondre ou injurie le prési-
dent du tribunal ou se rend coupable de manque de respect envenla cour.
Au chef-lieu de chaque district judiciaire, moins toutefois celui
de Nicolet, il y a une prison commune où sont détenus les prévenus
et les criminels. Montréal, à cause de sa population considérable.
possède trois prisons, dont l'une pour les hommes, à Bordeaux, et deux
autres: l'une pour les femmes catholiques et l'autre pour les femmes
yrotestantes. Gaspé, vu l'étendue de son territoire, compte aussi quatre
prisons: la première à New Carlisle, la deuxième à Percé, la troisième
à Ste-Anne-des-Monts et la quatrième à Amherst. Iles-de-la-Madeleine.
Les tableaux suivants font connaitre les principaux faits relatifs à
ces institutions pénitentiaires, depuis un grand nombre d'années. Voici
l'énumération des renseignements qu'ils renferment.
a). Le nombre de prisonniers présents le 31 décembre de l'année
précédente;
b). Le nombre de prisonniers reçus pendant l'année indiquée;
c). Le nombre de prisonniers restant le 31 décembre de l'année
indiquée;
d). Le nombre collectif de journées de détention;
e). Enfin, les dépenses totales du gouvernement pour le fonction
nement de ces établissements.
Cette section contient encore, plus loin, un résumé des statistiques
des prisons de cette province, pour l'année 1917. Ces tableaux font
connattre, pour chaque district judiciaire : ~
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