Page 79 - Annuaire Statistique Québec - 1918

LE RÉGIMF: ANHLAIS DE 1790 A 1796 65

De plus If chaque aRsocié devait prépfllr r deux nores de terre sur
u cout ~ll~re~, dn.l1. les t.rois premières années suivant l'octroi, et cinq
li acres de plus, cl!tns les qmttre années qui .'uivl'fiÎent.."
Au courR de t,olltes les diseussions qui euren t lieu à propos de cette
question des octrois de te1'l'0 ft concéder aux chefs et à leurs associés,
on s'aperçut que l'on uvait cornmis une irrégularité graye d:ws la m~Lllière
de procéder.
D'après le plan proposé par Je président du bureau des Terres,
en 1792, l'ordre pOUl' faire sorth' llne autorinàtion d'arpentage, en faveur
d'un ehef de canton, pré(:éc1ait la transmission de la liste des associés.
C'était. en coutraliict,ioll avec les instrudions données li. Lord Dorchester.
L'article 35ième de ces instructions disait qu'aucune autorisation
d'arpentage ne devait sortir, à moins que les personnes qui en faisaient
la demande, n'eus;Jent fait, et sOllscrit,-apr S avoir prêté ]e Rerment
requis par la 30i en la présence du gouverneur-la déelarl1t.ion sui-
vante: Il Je, A. B., promets et déclare que je soutiendrai et défendrai
de touks mes forees .l'autorité du roi en son parlement comme (Hant
l'auto:r]t,(~ suprême nans cette province."
Pour l'eméclior l:mx jneoJlvénients qui résultemient néce. sairement
d'une manière d'agir si peu conronne aux instructions royales, les mem-
brps du Conseil résolurent de recommencer toute ]a procédure.
A cet effet, ils nommèrent les com.missfLires dont les noms suivent
pOlir recevoir le serment d'allégeance, savoir:

William Lindsay, senior et Louis Desche-{ à Québec.
naux, écuyers.
Le chevalier Tonnancour, et George Dame, { aux Trois-Rivières.
écuyers.
James Rttwyers et François Corbin, écuyers.! à William-Henry.
James l\tleGill et Pi~nTe Guy, écuyers , . l à Montréal.
Patrick 'onroy, écuyer , . , , ( ft St-Jean.
René Boileau, é(~uyer '" '1 à Chm Ibly.
Henry Ruiter, .John Rlliter, Philip Luke,{ à labaie Missisquoi.
écuyers et Jesse Pennoyer. (1)
Un avis publié da,Ds la Gazelle de Québec, le 10 octobre 1794, invitait
tous ceux qui avaient obtenu des autorisations d'n,rpentage et ceux qui,
avaient l'intention d'en soUicitel', de l'e pr6senter devant l'un des com-
missnil'es ci-dessus nom1rlés, et de lui fournir:
" Une liste contenant les pa.rticull1rité' suivantes, relatives à eux
Il ou à chacun d'eux, et au si touchant chacun de lems associés, savoir:

(1) Thtiophl1o Fox ct Daniel McPhonon furent obol.ls, 10 15 octobro 1795, pour romplir la même fooction
dlLllll 10 dist.rict dc Gaspé, •
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