Page 215 - Annuaire Statistique Québec - 1918

lNSTlU.CTlON 203

Les tiUlllmeS destin ~es au fUl~ds d'nmortisl::lement doivent être suffi~
santes, chaque .nHp.e pont' PfLYC1' itV'C l'intérl~t aecru, tout le capital
à l'échéance, et doivent être dèpos(,es, chaque Imitée) fl,U bureau du
Trésorier de laprovince, il. Québec, lequel bureau honoro les Vt.rsemellts
dUB aux dn.tes requises, fI, moins que le lieutenant-gouverneur, sur recom- .
malldatioll du Ininistre des Affaires municipale~, pm'mette à la commis-
siol1 sw~aire d'en disposer autrement. -
Le trésori l' de la province pa,ye ltUX commi:'kions scolair s, qui ont
ainsi déposé fi. sun blU'()<Ll1 d"s sommes le. tinée,' à former un fonds d'a-
mortissement, un intél'ê,t llnnllel de troiH et demi pour cent.
Ces sommes d'argent déposées au bW' au uu t,l'éRorier de la province
Bont insaisissable', sauf en faveur du pl'i';tE'lIl', SUl' un jugement d'un tri-
bunal compétent.
Les COl'pü.l'u,t,ion. scolnil'es ne peuvent faire d'acquisitions ni entr -
pl'end1'0 des conFJtrtlctions ou répamtions qui nécessitent de::; emprunt,
,avant d'avoir obtCHll du lieutenant~gouverneuren conseil ]'autorisa.tion
d'emprunter leti montants néeessaireB. (Art. 2723 du code scolaire,
amendé par 7 Geo. VJ chap. 27, sect.!.)
On trouvera une série de quatre tableaux relatifs aux emprunt.s
sco~aires à la fin de cette section, après les statistiques de l'enseignement.
Ces emprllnt:;; y sont classés par citps, viHes, villages et autres muni-
cipalités.
On vena, dam, le tnhleau compara,tif suivant, que les commissions
scolaires do nH~mc que les syndics d'écoles ont obtenu du gouvernement
pl'ovirwil1l, en H)] 7~18, l'autorisation d'emprunter tme somme d'argent
heaueoup plus eOllsidél'able que l'année précédente.

Emprunts scolaires autor'isés en l'année 1.916-17 el en l'année 1917-18.

1
AunL-e 8 olRir" Annéo "oolI1Jr.
10\&-17 1917-18
1
li.O~(),l)OO
1 OIU, ..... ,......................................................... 723,000 1
Villes.............................................................. .;.14, 00 724,500 1
' Vlllnges cl parol••è8 ,.................................. 3,13,387 271,778
S 6.055,77B~_
1 i__ 'l'otl\l .......•......_.•_.'_'~_"_"_'_"'"'''''''' . ... S 1,64],]n •

3.-StatistùjUCI> rélro.~pectùlas de l'ensc'ignement

tes pages suivanteR comportent deux catégori s de statistiques:
d'abord des tableaux rétrospectifs qui font toucher du doigt les progrès
aeeomplis depuis un grand nombre d'années, puis des tableaux' annuels
où l'on voi t figurer ehu,ql.le comté de la provinee, pour unü année pcolaire
récen te. C S Htbleaux sont extraits des Sla.tù;liq·u.es de l'Enseignement
et sont, pUI' conséquent, d'une année postérieure à celle de ce volume.