Page 214 - Annuaire Statistique Québec - 1918
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               Pour induÜ' les commi saires ou syndics d'écol s à pay ]' des trait.e-
           ments convenables aux maitr s et maîtr' 'se d'écol s, le gouvp.rnement,
           subventionne les municipalités.   D   plus, il verse uu octroi gnéreux
           dans la caisse de retraite d s fonc·tionna.irelS ù> l'enseignement. primaire,
           afin de leur permettr de r tirer une pension, quand ils sout. fQil'cê . de
           quitter l'enscignem nt:
                Le travail des titulaires des écoles e t cncme sUTveillé pal' ne ins-
           pecteurs nommés pal' le gouv l'nement.   Deux fois l'an, ils vout. nssi, ter
           les t.itulaires des écoles et s'enquérir au i des progrès accornplis.  Leur
           mis ion consiste encore à se rench'e comp'c de la façon dout les commis-
           sions scolaires observent les loi et règlements s 'olaire et. il, recueillir le
           statistiques scolaires,
                Dans l s collège. classiques et les universités, les professeurs sont
           nOH1YI1f'is pm' la dir ction de ces institutions.  Bien qu'indépendant s de
           l'Etat f:ei) institutions sont subventionn'es par celui-ci il part le Sémi-
           naire de Québec et le   ollè-ge de Montréal.

                                    _..-l!J'lltprtinl., , scol(Jires
                Les corporatiou8 scolairüS) pellll' contrade!' des empl'unts, ont besoiu
           de l'tLUtorlsl1tion du lieut,enant-gouy meUT en conseil, aut.orisation (lui
           leur est lleCQrdée sur la recommandation du surintendant cl l'Instrudion
           publique,
                Elles pmivent néanmoins, ,ans cette autorisation, en attendant la
           perception des tax~ ou cotisations s ola.il' S ou des rét.ribution,  Il ell-
           Buelles, sur shnple résolution, contracter, de temps à autre, des empnmts
           temporaires a,u moyen de billets pour un période de temp n'excéda.nt
           pas six mois, pour un monta.nt n'ex édant pas le huitième de lem l'flvenn
           alors dû et cxigibl~1 !li dans aucun temp~ $5)000.00. (Art. 2728d ajollté
           aux, . R. P. q., H)()9, pn.r ht loi.5 Geo V, dmp. :~()J :wet. 12.)
                les corpol'l:l.t,iqn~ colair a, avec l'autorisfttion du li utenant-gou-
           verneur l'ln conseil, peuvent emprunter au moyen d'obligations hypothé-
           tlfûres, eu vertll de l'm't.. 2726 1 • R. P. Q., 1900, ou émettre des bon' oU
           obligl;üioll8 (débentures), en vertu des articles 2727 (tlInendé par 7 ,('o. V
           r.lULJ), 27, sect;. 2 et 2728 de' . R.. p, Q., 1909.
                ] ,e surintendant d   l'Instruction publique ne reCOmllll111Ùe un.
           emprunt. à l'approbation du lieutenant-gouverneur en cODseil qu'après
            tLvoil' eonst.até que toutes les formalité prescrites pal' les articles 272 )(~ et
            2728b, ajoutés aux Statuts refondus de 1909, par la loi 5 Geo. V, chap.
            36, sect. 12, ont été remplies.  De plu, dans 1 s as où l'emprulIt est
            contil'Iwté pour l'achat de l'emplacem nt d'une maison d'école, hL cons-
            truction, l'agrandis ment, la réparat.ion ou l'entretien d'une lIIuison
            d'école et, dc ses dépendances, et, clan' 1 cas où l'emprunt, est. fait au
            moyen d'ulle obligation hypot,hé air, il faut que la résolution qui Ip
            décrète ait été publié conform ~ment ft l'article 2787 du coch~ Rcoln.in~ d
            qu'il n'y ait pa eu appel cie c tte rétolution, en vertu d " al'ti(~les :271)0 et
            2081 du dit code,
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