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LÉGISLATION EN 1915 231'

NOTICE SUR LES PRINCIPALES LOIS D'INTÉR1ÎJT PUBLIC PROMULGUÉES
DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC EN 1915.

Par M. Robert Rocher, avocat, conseil en loi du roi et oflicier spécial en loi
de la Couronne au Département du Procureur général.

La troisième session de la treizième L3gislature de la province a été
commencée et tenue à Québec, le septième jour de janvier 1915 et fermée
par prorogation le cinquième jour de mars 1915, par l'honorable Pierre-
Evariste Leblanc, lieutenant-gouverneur.
Voici les principales lois d'intérêt public promulguées le 5 mars 1915
et publiées dans le statut annuel.
Le chapitre 1 des statuts de 1915 contient de larges octrois pour les
fins de l'instruction publique et pour assister le, institutions de bienfai-
sance e ~ de charité en cette province.
Le chapitre 3 vote une somme additionnelle de cinq millions de
piastres pour aider à la confection des chemins dans la province. Un
grand nomb e de municipalité; profitent de cette loi et des lois anté-
rieures pour améliorer leurs voiries; le gouvernement avançant les deniers
nécessa'res à cette fin, et les municipalités ne remboursant au gouverne-
ment que deux pour cent sur les deniers avancés.
Le chapitre 4 accorde des pouvoirs additionnels à la Commission
.des eaux courantes de Québec relativement à l'emmagasinement des f.,aux
de la rivière Saint-François et de se3 lacs et rivières tributaires. Les
travaux qui seront entrepris auront pour effet de régulariser le débit des
eaux de ces rivières et lacs dans l'intérêt de l'agriculture et de l'industrie
en général. Les eaux trop libres se dépensent inuti ement et sont sou-
vent la cause d'inondations lors de la crue des eaux. Une réglementa-
tion scientifique de ces eaux augmentera la valeur productive de nos
rivières.
Le chapitre 5 pourvoit au projet du Code municipal dont une
revision et une refonte complètes s'imposent.
Le chapitre 6 complète la loi antérieure déjà adoptée concernant
l'abolition des ponts et des chemins de péage. Ces vestiges d'un autre
âge, nécessaires, indubitablement, à l'époque de l'octroi des privilèges
spéciaux, tendent heureusement à disparaître, grâce à la vigoureuse
initiative du gouvernement de la province.
Le chapitre 10 pourvoit aussi, au moyen de la généreuse coopération
du gouvernement, à l'abolition des ponts de péage dans la cité des Trois-
Rivières.
Le chapitre 11 autorise l'abolition des barrières et des taux de péage
sur le chemin de Lachine, près Montréal. Le gouvernement, encore,
contribue à indemniser 'es parties intéressées au maintien de ces barrières
et de ces taux.