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Enseignement.
Apostolat et œuvres.
Temporel.
Rapport avec l'autorité civile.
Sectes et cultes non-catholiques.
Dépôt des archives paroissiales.
Documentation historique.
Documents antérieurs à 1791 (ne concernent
pas les baptêmes, mariages et sépultures).
Documents de la période 179 1 - 1 80 1.

Historique des relations

entre l'Église et l'État
depuis 1790

LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ

Elle fut instituée par un décret de l'Assemblée législative
du 12 juillet 1790. Par ce décret, il devait y avoir un
évêque par département; éveques et curés seraient élus
par un corps électoral composé de citoyens actifs quelle
que soit leur religion, la seule condition étant d'avoir
assisté à la messe avant de prendre part au vote; tous les
ecclésiastiques devenus fonctionnaires devaient être
salariés par l'État, et une dotation annuelle de 77 mil-
lions de francs remplaçait les revenus divers et bénéfices
que le clergé avait possédés jusque-là.
Le roi accepta ce décret le 26 décembre, averti trop tard
par le pape Pie VI de ne pas aecepter cette réforme, et,
dès le lendemain, 62 ecclésiastiques prêtèrent serment à
la nouvelle constitution; le premier d'entre eux à l'ae-