Page 88 - index
P. 88

1.  Aucune.  L'acte  de baptême est à demander  au  curé
                                     ou aux Archives diocésaines.
                                     2. Oui. Tout jugement  est par nature public et peut  être
                                     demandé au greffe du tribunal qui l'a  prononcé (attention
                                     aux frais de reproduction et d'envoi). La loi no 75-596 du
                                     9 juillet  1975 indique que les tiers sont en droit de se faire
                                     délivrer copie des jugements prononcés publiquement.
                                     3.  Un  acte de baptême peut remplacer un acte de nais-
                                     sance dans certains cas très précis. pertes dues à des faits
                                     de guerres étrangères ou  civiles, ou  à  la  suite de catas-
                                     trophes naturelles.
                                     4.  Raza  ROUSTAN. né  en  Géorgie  en  1780,  était  le
                                     mamelouk  de  l'Empereur.  Pendant  la  campagne  d'É-
                                     gypte,  alors  général,  le  futur  Empereur  l'avait  reçu  en
                                     cadeau  par  le  Cheik  du  Caire.  Raza,  devenu  valet  de
                                     chambre, vouait  à  Napoléon  Fr fidélité  et  admiration.
                                     Mais il refusa de le suivre à l'île  d'Elbe  et fut, durant les
                                     Cent-Jours, enfermé à Vincennes.
                                     5. De  cujus : premier mot de la locution juridique  latine
                                     «de cigus successione agitur 1)  = de la succession de qui
                                     il  s'agit.  En  droit,  le «de cujus»  est  le  défunt  dont  on
                                     répartit les biens entre héritiers.  En généalogie familiale.
                                     le «de cujus 11 qui devient «le probant  )I  est celui qui réa-
                                     lise son arbre généalogique, c'est-à-dire vous.

                                     6.  Emile appelle Louis  (< nlop  consanguin » pour  signi-
                                     fier que Louis est son frère et  qu'ils  ont le même père.
                                     7.  Peu  importe  l'autorité  paternelle;
                                     Paul  et  Sophie  étaient  jeunes  mariés,
                                     certes,  mais  majeurs  a  leur  union.  La
                                     majorité à  18 ans date de  1974.
   83   84   85   86   87   88   89   90   91   92   93