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porte un très important chapitre intitulé « Titres et
papiers )) qui mentionne le contrat de mariage, le testa-
ment, l'éventuelle donation au dernier des vivants, ainsi
que les biens et les titres de propriété.
Le testament, qu'il soit holographe ou non, est men-
tionné dans l'inventaire après décès, dans le chapitre des
Titres et papiers ».
D'autres documents peuvent attirer l'attention du généa-
logiste, comme les partages de succession, contrats d'ap-
prentissage, statuts de société, contrats commerciaux,
contrats de vente, etc.
Certains actes n'ont pas à être gardés, tels que les certifi-
cats de vie (nécessaires pour percevoir une pension), pro-
curations, actes de notoriété, quittances de loyers, et
d'une manière générale les actes délivrés en brevet.
COMMENT CHERCHER
UN ACTE NOTARIE
O Pour les actes antérieurs
au XIXe slècle, consulter :
- les registres du Contrôle des actes, dit Insinuation,
classés par Bureaux en série B pour les années 1581 à
1693 ;
les registres, en série C, de 1693 à la Révolution.
Pour les actes du XIX* siècle, consulter :
-- les registres de l'Enregistrement. classés égale-
ment par Bureaux en série Q.