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Insinuation et Enregistrement

'ordonnance de Villers-Cotteréts, signée par Fran-
L çois ICr, astreignait. sous peine de nullité, en ses
articles 132 et 133, d'insinuer (d'enregistrer) auprès des
greffiers des Insinuations, toutes les donations, dans le
but de donner publicité à des actes que le public avait
intérêt a connaitre. L'Insinuation, institution empruntée
au droit romain, s'est maintenue et développée dans
notre droit.
Les registres de l'Insinuation sont en série B

Le décret du 5 décembre 1790 créa l'Enregistrement afin
d'unifier les différentes procédures qui avaient vu le jour
au cours des temps et de supprimer des particularités
régionales.
Les registres de l'Enregistrement sont en série Q.

Tenus dans des établissements publics appelés Bureaux,
ces registres permettent d'identifier les actes passés par
nos ancêtres et de connaitre le notaire qui a instrumenté.

Tabellions et notaires

e Dictionnaire de l'Académie Française, dans son
L édition de 1814, nous apprend qu'un tabellion est un
officier public qui, dans les juridictions subalternes et
seigneuriales, fait fonction de notaire, chargé notamment
de mettre en grosse les minutes dressées par un notaire.
Le droit de tabellionnage est le droit qu'avait un sei-
gneur d'établir un tabellion dans l'étendue de sa justice.