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En juin 1973, nous apprenions, officieusement, que l'office

de Revision du Code Civil, composé d'un groupe de juristes nommés

par le gouvernement, sr préparait ?i reviser entièrement l'état ci-

vil et 1 interdire l'accès des registres et du fichier cantral

qu'on se prsposait de créer aux chercheurs, pour les derniers

cent ans. Le 6 septeabre 1973, le président de la S.G.C.F. le

R.P. Julien Déziel écrivait ai Miniskre de la Justice pour lui

exprimer ses craintes à ce sujet. Le 13 septembre, il recevait

une réponse de Me Jeîn Alarie, sous-ministre associé et sous rE-

gistraire du Qiébec. (1)

Q~elques jours clus tard, M. Raymond Gariépy, alors sous-

ministre adjoint au Ministère des Affaires Culturelles, nous fai-

sait pamenir une photocopie de la lettra qu'il avait adressée, le

21 septembre 1973, à Me Yves Caron, notaire, secretaire rapporteur

de l'office de Revision du Code Civil. Dans cette lettre, il atti-

rait l'attention des juristes sir le tort qu'une telle mesure cau-

serait ?i la recherche historique et généalogique, et aux chercheurs.

Il soulevait, de plus, le problène de savoir si l'Institut Généalo-

gique Dmuin, pourrait continuer à utiliser ses fonds ?i des fins

commerciales, alors que l'interdiction atteindrait les chercheurs

désintéressés. (2)

(1) Annexe D.

(2) Annexe E.