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Il. RESSOURCESFINANCISRES
1\010 Titre Dtdemi li n actif ami. ln· Rem rqu s
Il:tif actif
, ,
2.8 Fonds (pré·arrangements funéraires} ; 88B· 2 C • Durée du contrat
;' Document essentiel
i
2.9 Autres fonds (chacun séparément! . 88B' 2 C , • Tant qu'en vigueur
2J O Fondations de messes 880' 5 C • Durée de l'obligation
Copie à lachancellerie ·
canon 1306
, Document essentiel
2.11 Activités definancement
''' ' ' :-~.
2.11.1 Quêtes régulières S80" 0 0 • Durant l'année fiscale
\
2.11.2 Quêtes spéciales. levées de fonds. etc. 888" 5 ;0 • Durée de l'activité

2.11.3 Bingos. loteries 800" 5 0 • Durée de l'activité
2.11.4 Subventions diverses OSS' 5 T" • Durée de lasubvention
•• Conserver le
document original des
11
subventions importantes
2.12 Emprunts. hypothèques. dettes 888' 6 TU • Jusqu'au terme
•• Conserver les
preuves
, Document essentiel
2.13 Dons, parIage avec autres paroisses 888 ;l 6 C • Durée de l'entente
;
2.14 t Placements. prêts. obligations. certificats de 88B' 6 I"" • Durée du certificat
1 :
dépôl il terme •• Conserver les
preuves
~! Document essentiel

2.15 Inspecteur des institutions financières 2 0 il C Document essentiel
(rapports. immatriculation de la personne
morale)
2.16 Inventaire des valeurs B9lJ 0 lC Document essentiel
,
2.17 États financiers (rapports diversl 2 5 T" • Conserver les rapports
i 1 annuels

2.18 Vérification externe (diocésaine ou autre) 2 5 C
2.19 Fournisseurs 2 5 Q.