Page 41 - Inventaire des papiers De Lery - Archives du Québec - vol. 1

damne lc norimlé IIarhou~, fermier du domaine de M. de
iMéloizes, seigneur de Neuville, à accommoder incessam-
nient et sans délai le cl~emin du Roi qui passe sur le doinainc
dont il est fermier, et de manière qu'il soit praticable pour
les carrioles cit voyageurs, à peine de dix lines d'amendc.
(Ordonnances des Intenclants, cahier 17, p. 47).
11 f6vrier 1730.
Ordonnance de (Jillcs Hocqiiart, intendant, qui per-
met à Pierre Sono', habitant de la Grande-Anse, d~:
boucher le chemiu qui a ét4 fait sur sa terre par le détache-
ment envoyE par ordre du Roi pour faire du goudron en
cet endroit; déferise à tous de se servir de ce chemin à peii~e
d'une ameudc de dix li~rres. (Ordounances des Intendants,
cahier 17, p. 43).
15 février 1730.
Ordre de M. Hocquart, intendailt cle la Nouvelle-
Frauce, à Eustache Couture dit Bellerive, capitaine de
milice cle Beaumont, de venir pardevant lui le saaledi, 25
février, pour rEpondre aux plaintes qui lui ont été portées
au sujet de I'iriexécutinn de son ordonriancc du 12 décembre
1729 à lui adressée pour la répartition des frais faits 5
l'occasion du procès jugé par le8 arrets du Conseil Supé-
rieur des 18 juillet et 29 août 1729, si mieux n'aime faire
le dit état de ïépartitiori aussitôt que le préseiit ordre lui
aura été notifié. (Clnhier 2, p. 61).
22 févi'icr 1730.
Significatioii par l'huissier Clesse au sieur Coiituie
dit Bellerive, cle Saint-Etieniie-de-Beaumont, de l'ordon-
nance de M. Hocquart du 12 déce.mbre 1729. (Cahier 2,
p. 61).
26 mars 1730.
Commission par Sa Majesté de la charge de grand