Page 40 - Inventaire des papiers De Lery - Archives du Québec - vol. 1

r'upérieur le 29 août; 1729. (Cahier 2, p. 65).
4 novembre 1729.
Ordonnance clc Gilles Hocquart, intendant, qui homo-
logue le procès-verl~ai clressé par Jean Duboct, arpenteur
et commissaire du grand Voyer, le 24 juillet 1739, et décide
qu'un chenlin qui i~ri~ontera droit du qtiatriènie rang de la
seigiieurie de Dlaur,e XLI cheiniu royal de la côte Saint-Ange,
allant le dit cliemiri i,oyal à l'Ancienne-Lorette, sera fait
incessaniment en cioiiiniun par tous les habitants de la
seigneurie de 3Iaiii.e qui en doivent tirer utilité avec un
l'ont aolide de (loiize pieds de largeu~ sur la rivikre du
Cap-Rouge. (Orcloiirian~.:es (112s Intendants, cahier 17,
13. 9).
28 ~iovenibrc 1729.
Ordonnance d<i Gillcs Hocquart, intendant, qui oblige
les habitants cles ~:ouvernc!ineitits de Québec;, Jfont,réal et
Trois-Rivières, dor:it le'; liabitntions se ti*oiivent sur les
eraiids chenlins de placer aux premières neiges cles balises
b
de vingt-quatre pieds en vingt-quntre pieds le long du
front de leurs terrci:jl les dites balises d'au moins six pieds
de hauteur, à lieiiic: de dix 1iv:res cl'aniende coutre cliacun
des contrevena.nts; id6:fei1ses 2 tous particuliers d'arracher
les dites balises sous, 11ei1ie de punition corporelle. (Ordou-
nances des Inteudrtrits, cahier 17, p. 19). (1)
12 déce.mbrt! 1'120.
Etat des frais ili~rit le capitaine Bellerive doit faire la
rEpai-tition sur tous les Iiabitants dépendant de la paroise
(le Eeauinont. sui7;;lrit c:t au désir des arrêts du Conseil
Su~~érieur dcs 8 juillet et 29 aoiit 1729. (Cahier 3, p. 62).
17 janvier 1730.
Orclonnance de Gilles Hocquart, intendant, qui con-
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(1) Fubliee dano 6,iil.r et Ordofinnnc<:n, val. III, o. 457.