Page 27 - La Société canadienne d'histoire de l'Église catholique - Rapport 1961

6.4 Le prêt et i'exposition d'archives

ttant donné l'intérêt public de certaines piéces d'archives, la paroisse peut en
autoriser le prêt selon les dispositions énumérées ci-aprés, en observant également
les réglements diocésains sur les biens d'intérét historique ou artistique qui exigent que
toute résolution de fabrique relative a des pieces anciennes ou de grande valeur
obtienne l'approbation de l'ordinaire avant d'être mise exécution.

5.4.1 Le prêt à I'extérieur

La paroisse peut permettre le prêt d'archives dans les cas suivants: lorsque
l'ordinaire le demande, lorsqu'il faut reproduire un document ou le restaurer,
lorsqu'il est requis pour des fins d'exposition, lorsqu'un tribunal ordonne de le
produire. Dans ces cas, on reproduit le document avant sa sortie afin d'assurer la
conservation de l'information qu'il contient. On conserve un registre exact des préts
de documents en y inscrivant: la date de l'emprunt, le nom et les coordonnées de
l'emprunteur, la description des piëces empruntées et la date effective de retour.

5.4.2 Le prêt pour fins d'exposition

La paroisse peut prêter ses propres archives pour fins d'exposition. Elle
peut aussi préter des documents dont elle a la garde si la convention conclue avec
le propriétaire des documents le permet. Avant de consentir à tout prêt d'archives,
on s'assure que i'emprunteur a la capacité d'assurer une protection adéquate du
matériel pendant toute la période du prêt. Tout prét de documents se fait par
convention écrite entre les parties. On trouvera un modéle de convention de prêt
B l'annexe 4-b.