Page 60 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 19 - 1673-1685

General du Roy au con.' souuerain de ce pais, Et Lau'e Tiers aud. Sieur
d'autray comme fils et coherittier dud. deffunct, auquel feu Sieur

Bourdon led. fief et Terre apartenoit par tiltres esnoncées & dattées
aud. wntract d'acquest Susdatté, lequel auec lesd. pieces ont esté
p'ntement mis ez mains desd. acquereurs ainsy qu'jl est porté et declaré

au bref Estat ou lnuentaire qui a esté fait djçeux par deuant led.
no.m led. Jour Vingt huit.e Aoust 1677:
Relleuant en plain fief foy et hommage de Sa majesté a cause de Son
Chasteau de S.' Louis de Cetted. Ville de Quebecq aux droicts &

Redeuances accoustumez Suiu't la coustume de la preuosté et Vicomté de
paris qui est Suiuie en ce pais, franc & quitte de Tous Droicts & debuoirs
Seigneuriaux du passé Jusq. a ce jour, Comme aussy de touttes debtes &
hipotecques g'ralement quelconques, Pour dud. fief de S.'

françois et choses Sus Vendues en Circonstances et despendances
Jouir faire et disposer par lesd. acquereurs leurs hoirs & ayans
Cause comme bon leur Semblera au moyen des p'ntes a commençer
du jour de S.' martin dernier ~nze.~ de ce present mois, A laduenir,

Cette Vente Transport & delaitz ainsy faicts A la charge de lad. foy
et hommage, Et ou'e Moyennant la Somme de Trois mil quatre
Cens liures que lesd. Gaston Guay &Jeanne preuost Sa femme arquer."

en ont promis et promettent lun pour Lautre et Chacun d'Eux Seul
pour le Tout Sans diuision ne discution Renonçeans aux benefices de
diuision ordre de droit de discution et fidejussion payer aud. Sieur
de la chesnaye Vendeur esd. noms en Sa maison en cetted. Ville de
Quebecq ou au porteur des p'ntes pour luy en Un ou plusieurs

payemens pourueu que le moindre ne Soit au desous de douze
Cens liures, Et en attendant le payement de laquelle Somme de Trois
Mil quatre cens liures lesd. acquereurs Seront Tenus & obligez
+
Sollidairement comme dessus de payer aud. Sieur Vendeur en Sa
de lad. Rente maison en cetted. Ville de Quebecq L'lntherest djcelle au tault du
esci-ieant , Roy qui est par chacun an La Somme de Cent Soixante & dix liures
(sig.-de~achenay) de Rente premier payement +, commençeant du jour de saint martin
jour
(sig.-para.- as ton ~nze.~ de Nouembre de lan prochain gbj.c Soixante & dix neuf,
Guay) Et continuer de la en auant d'an en an a pareil jour Tant que lad.
Rente aura cours, a la garantie et payement Tant de lad. Somme de
Trois mil quatre cens liures prin.ne , arrerages djcelle, frais &