Page 57 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 19 - 1673-1685

Sauuages Et profondeur des bois, A peine pour
la premiere fois de confiscation des Marchandises
dont jls seront trouuez saysis, tant en allant
que reuenant de leur Voyage, Et deux Mil
Liures d'amende, Ladite Ordonnance registrée
au greffe de la Cour le cinq octobre gbj.c
Soixante Seize Et publiée en cette Ville par
Hubert huissier, Le raport dudit Sieur
de Villeray, Tout consideré, Dit a Esté,
que lesdits LeMieux Sont deüement atteints
et conuiennent d'auoir esté faire la traitte auec
les Sauuages de Temiscaming nation esloignée,
Et pour reparation La Cour a declaré
Et declare les pelleteries et Marchandises dont
Ils Se Sont trouuez Saysis, acquises Et
confisquées au proffit de Sa Majesté, Et
En outre les a condamnez Et condamne en
chacun d'eux Mil liures d'amendes, moytié enuers
.
Sa ~ a Et moytié aux
~pauures de
~
L'Hostel Dieu de cette Ville, Defenses
ausdits LeMieux de recidiuer Sous
telles peines qu'il apartiendra, Sauf audit
Procureur general a se pouruoir ainsy qu'il
Verra bon estre contre les autres personnes
dénoncées au proces, Fait au Conseil
Souuerain A Quebec le deuxiesme Nouembre
Mil Six Cent Soixante dix Huit ./.

(signé) Peuuret (par.)

Pardeuant Romain Becquet no.re Royal en la nouuelle france,
Resident en la Ville de Quebecq et Tesmoins en fin nommez furent
p'nts en leurs personnes Pierre Et Louis Le Mieux freres
habitans demeurans en ce pais. Lesquels ont Volontairement Recognu &
confessé Qu'encore que Monsieur de la Chesnaye Aubert Interessé
en la Recepte des droicts &domaine du Roy en ce pais, Et les Reuerendes
A dieu
Meres Relligieuses de I'hostel , Cette d. Ville de Quebecq, au nom et comme
de
administratrices du bien des pauures djcelluy, Leur aye faict la grace
de les faire Sortir Ce jourd'huy des prisons Royalles de cette d.
Ville ou Ils estoient de Tenus pour chacun d'Eux mil liures d'amende
en laquelle Ils ont esté condamnez par Arrest du ~0n.l Souuerain cy dessus