Page 56 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 19 - 1673-1685

2 nov. 1678 Ertraif des registres du Conseil Souvemin concernant Pierre et Louis Lemieux, Nicoias
Doyon, Claude de Xaintes et Fmnçoise Zachée son épouse

Entre Le Procureur general demandeur en contrauention
de l'ordonnance du Roy du quinze Auril gbjC Soixante
Seize d'une part; Et Pierre et Louis LeMieux prisonniers
ez prisons de cette Ville defendeurs d'autre part;
Veu Le proces Verbal de Monsieur le Gouuerneur du
dernier Juillet dernier, contenant la capture desdits LeMieux
suiuant ses ordres par Champagne Sergent de la
garnison du Chasteau de Quebec, ,Et la Saisye de dix
paquets de pelleteries lnterrogatoire fait audit
Pierre LeMieux le premier Aoust dernier contenant
Ses confessions et denegations, En fin duquel est
Le proces Verbal de la representation qui luy a esté
faite des pelleteries dont jl se Seroit trouué Saisy,
Et de la reconnaissance qu'il en auoit faite, En datte
du troisiesme dudit mois, Autre lnterrogatoire
fait audit Louis LeMieux Et Semblable proces
Verbal que celuy cy dessus, dattez des mesmes
Jours, Autre lnterrogatoire fait a Nicolas Doyon
le premier dudit mois, lnterrogatoire fait a Claude
desainte en datte du mesme Jour; Autre lnterrogatoire
fait a francoise Jachet femme dudit desainte
du deuxiesme dudit mois Le tout fait d'Office
par mondit Sieur le Gouuerneur Estant pour lors
a Montreal, Requeste desdits LeMieux
au bas de laquelle est l'ordonnance de Monsieur
L'Intendant du six septembre dernier, Et Exploit
de Signification d'Icelle au consierge des prisons de
cette Ville En datte dudit Jour Signé Roger, Arrest
du dixiesme Octobre par lequel le Sieur de Villeray
est estabiy commissaire en cette partie, Interr~g.'~
Et Repetition faite audit Pierre Le Mieux
par ledit Sieur de Villeray En datte du quinze dudit
mois d'octobre dernier, Autre lnterrogatoire Et
Repetition faite par ledit Sieur Commissaire
audit Louis Le Mieux le mesme jour. Conclusions
dudit Sieur Procureur general du Vingt six dudit mois,
Veu aussi lad. ordonnance cy dessus dattée
portant defenses a toutes personnes d'aller a la
traitte des pelleteries dans les habitations des