Page 161 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 19 - 1673-1685

auec quatre Sols de Cens pour toute lad. concession lesd. cens
portant lots & Ventes Saisines &amendes suiu't la Coustume

de la preuosté & Vicomté de paris quand le Cas y escherra,
Le premier payement desd. cens et rentes commenceant au jour &
festes de noel de l'an prochain gbj.c quatre Vingt un, Et

continuer de la en auant a pareil Jour d'an en an a tousjours,
plus de s'establir sur lad. concession dans Un an d'huy, dy auoir
feu & lieu, de Cultiuer les terres djcelles & dy Resider tousjours
a laduenir par Soy ou par au'e de porter ou enuoyer Ses

moudre a Un des moulins de lad. Seigneurie lors qui1 y en
aura de Construicts Sans qui les puisse alors potier mouldre
a aucun au'e moulin qu'en payant le droit de mouturage au

moulin de lad. Seigneurie, Souffrira led. preneur passer Sur
Lad. concession tous les chemins qui Seront Jugez necessaires
pour L'utilité publicque, comme aussy de faire et entretenir
Iceux, Sera aussy led. preneur tenu de descouvrir les deseris
de Ses Voisins a feur & a mesure q.' en Sera par eux requis

a peyne de tous despens domages & Intherests, Et En cas de
Vente de la p'nte Concession ou de partie djcelle lesd. dames
Relligieuses Se Reseruent le droit & faculté de pouuoir retirer

Icelle en remboursant le prix principal de Chacune Vente
et Tous frais & loyaux Cousts, Et faulte par led. Bedari
preneur dexecuter Touttes & chacunes les Clauses & conditions
cy dessus, le present Illtre de Concession demeurera lors Nul &
Resolu, & Retournera lad concession auec tous les trauaux qui

pourroient estre sur Icelle, au proifii du domaine de lad. Seigneurie
Sans que led. preneur Ses hoirs & ayans cause puissent pretendre
aucune chose pour de lad. concession et trauaux qui pourroient estre

Sur Icelle, Et attendu qu'jl y à plusieurs trauaux de faicts sur lad.
Concession qui ont esté cedées & delaissées ce Jourd'huy aud dames
Relligieuses par M.~ Jean LeVasseur huissier Royal en cette
Ville pour la Somme de Cent liures qui leur estoit redeuable
Tant pour cens et rentes de lad. concession depuis le Temps

qu'jl en jouit verballem.' Jusqu.et compris le jour de noel
prochain que prest et aduances qu'elles luy ont faict pour faire
lesd. trauaux, Led. Louis Bedart preneur Sera tenu