Page 70 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 15 - 1673-1685
P. 70

Saccorder pour led. Jugement Arbitral, Lesd. Partyes

                              donnent pareillement pouvoir, de prendre pour tiers
                              La personne de Sieur Abraham Bouat Bourgeois
                              de Cette Ville, pour avec Eux terminer, par le mesme
                              Jugement Arbitral, lesd. differends, qui Sera rendu

                              d'huy en Six Semaines Au plus tard, Et Avant
                              que l'une desdtes pariyes Se puisse pouivoir contre
                              Led. Jugement Arbitral, L'appellant, Sera Tenu
                              de payer, a I'acquiescant la Somme de Cent

                              Livres Sans Avoir repetition, Car Ainsy &c
                              promettant &c obligeant &c chacun en droict Soy
                              Scavoir led. S.'de  Branssat Aud nom &c
                              Renoncans &c fait & passé aud. Montreal

                              en la Maison dud. S.'de  Branssat L'an gbj.c
                              Soixante &quinze, Le di~ie.~ Janvier, Avant midy
                              es presence des Sieurs pierre Caillé & françois
                              Bailly Tesmoings y demeurans & Soubz Signez

                              Avec les  dittes pariyes \\


                                             Migeon De Branssat (par.)
                                                    Laurant bory

                                             Basset (par.)
                                                    greffier


                              Aujourdhuy est Comparu, pardevant le greffier & tabellion

                              Susd. et Soubzsignez Barthelemy Vinet dit larente, desnommés
                              au Compromis cy dessus escrit, lequel a paru que lecture
                              luy en a esté Entierement faite, par moy dit Greffier, qu'il
                              A dit avoir bien entendue et donné a entendre l'a approuvé
   65   66   67   68   69   70   71   72   73   74   75