Page 69 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 15 - 1673-1685

10 jan. 1675 Compromis entre Barthélemi Vinet et Laurent Bory

Pardevant Benigne Basset Greffier & Tabellion

de la Terre & Seigneurie de L'Isle de montreal en la
Nouvelle france et Tesmoings Soubz Signez furent
presens, M.e Jean Baptiste Migeon S.'de Branssat
Advocat en parlement & procureur fiscal du Bailliage

dud. Montreal, Soy disant avoir charge & Se portant fort
de Barthellemy Vinet dit la Rente, ha'nt de lad. lsle
et dlEstiennette alton Sa femme, par lesquels
II promet, faire ratifier & avoir agreable le Contenu

en ces presentes, lorsquil en sera requis, d'une part Et
Le Sieur Laurent Borry de grandmaison, aussy
habitant de lad. lsle d'autre part, Lesquelles
partyes disoient que pour Eviter a procez et entretenir

paix, & amityé entre elles pour raison de Certaine
promesse, faite par le deffunct Marin heurtebise
Vivant aussy ha'nt de lad. Isle, * &heqwHMary de lad.
alton, Sur laquelle auroit esté faite plusieurs

payement, Tant par led. deffunct, que par Sa V.e
Ont Nommez pour Arbiires, Scavoir de la part dud.
S.' Branssat Aud. Nom Le Sieur Jean Martinet
de fonsblanche chirurgien en cette Isle, Et

de la part dud. Sieur de Granmaison le Sieur Jean
Gervaise, Aussy habitant en ce lieu, ausquels
Les dittes partyes donnent pouvoir & puissance
de Vuider, & Terminer, Lesd. differends, meus entre elles

pour raison de la ditte promesse, & Compte Concernant
Icelle, et en rendre leur Sentence Arbitralle Comme
Arrest diffinitif et de Cour Souveraine, & pour cet

Effet, lesd. partyes Seront Tenues de dellivrer es mains
desd. Sieurs Arbiires, les pappiers & pieces dont elles
pretendent Sayder, en cette affaire, dans huictaine,
Et Sy fw~ lesd. Sieurs Arbitres, ne peuvent pas

2 Son premier Mary