Page 119 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 13 - 1757-1764
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peine de Confiscation des d.ts grains de Conserver
Les Bois de Chaines qui Se trouveront Sur La dJe
Con.On propre pour Bastir des Vaisseaux de Sa
majesté ainssi que Led. Seig.'y Est obligé par
Ces titres Souffrire Les Chemins utilles et nécessai
re Sur La dte Con.On Les dittes Cens portant pro
fit de Lots Evantes défaut Saisine et amande
quand Le Cas Echera et Suivant La Coustume
de paris ne poura Led. preneur déterriorer
La dte Con.On des Bois qui Sont Sur ycelle Sans
mettre Labattie qui1 fera En Valleur qui1
Sera Loisible aud. S.' Seig.'Ces hoirs et ayant
Cause de prendre Sur La dte Concession Les Bois
dont ils auront Besoins pour La batisse des
maisons du Manoire Seigneurialle Eglise pres
bitaire et Moulins Sans aucun payem.t Comme
poura led. S.' Seig.'prendre Sur La ditte Con
cession le terrin propre et nécessaire pour
Bastire Un Moulin ou Bon Luy Semblera
et autre Clause observer Suivant La Coustume
En parëille Cas et Si led. preneur Manquoit au
Clause Cy dessus Led. S.' Seig.' rentreroit de
plein droit dans La dte Con.On Sans autre for
me de procet ne poura led. Gf-&4gfww preneur
Vendre ni Echanger ny autremt aliéner la dte
Con.On en aucune mains Motte Nj ~ommu~~
(par.)
