Page 116 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 13 - 1757-1764

La Coutume de paris Ne poura Led. preneur
détérriorer La dte Con.On des Bois qui Sont Sur

ycelle Sans Mettre Labattie qui1 fera En Valeur
qui1 Sera Loisible aud. S.' Seig.' Ces hoirs et
ayant Cause de prendre Sur La d.te Con.On Les

Bois dont ils auront Besoins pour La Batisse
des Maisons du Manoire Seigneurialle Eglise
presbitaire et Moulin Sans aucun payem! Com
me poura led. S.'Seigneur prendre Sur La dte
Con.On Le terrin propre et Nécessaire pour Ba

tire Un Moulin ou Bon Luy Semblera et autre
Clause observer Suivant La Coustume En pareille
Cas Si led. S.' preneur Manquoit au Clause

Ci dessus led. S.' Seig.' rentreroit de plein droit
dans La dJe Con.On Sans autre forme de procèst
Ne poura Led. preneur Vendre Ny Echanger
Ny a~trem.~ aliener ad.^^ Con.On En aucune
Mains Morte Ny Communauté Sans Lexprèt

~0nsentem.t par Ecrit dud. S.' Seig.' qui se réser
ve le droit de retraite En Cas de Vente a Esté
Convenue et accordé Entre les parties que le

mesurage de ladte C0n.M Sera Cy après faite
et procest Verbal dressé par Un arpenteur juré
pour Cervire au parties Ce que de raison Car
ainssi & promettant &c obligeant &c renon
çant &c faite et passé aud. Soulange et Estude

dud. No.re Lan Mil Sept Cent Soixsante et Un
quatrieme jour davrils avant Midy et ont
Les dtes parties Bailleur aud. Nom et preneur Sus

nom6 Signé Ces presente avec Nous .No.re lec
ture faite Suivant Lord.ce
Jorian f. joseph Carpentier R.
antoine bissonnette
thomas Vuatier (par.)

No.re Royal