Page 51 - Actes notariés du régime français 1609-1770
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DU RÉGIME FRANÇAIS
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Sicard, farinier demeurant au moulin du Sault-au-Récoilet, d'une terre de
trois arpents de front sur vingt arpents de profondeur, à titre de cens et
rente. Expédition.
25 avril 1724. Certificat donné par Michon, notaire à St-Thomas de
la Rivière-du-Sud, de l'adjudication en faveur de Pierre Proux, de la terre
appartenant aux mineurs des feu Louis Fournier et de feue Marie Caron,
à la requête de François Caron, tuteur des dits mineurs. Expédition.
12 mai 1724. Procuration de Charles de Breslay à François-Anne
Véronneau. Acte devant Dona, notaire à Paris. Original.
22 octobre 1724. Consentement donné par les Frères Hospitaliers à
i'établissement de leur communauté à La Rochelle. Acte devant Adhémar.
Original et copie dactylographiée.
le' septembre 1725. Contrat de mariage entre Claude Normand, fiis
de Joseph Normand et de Marie Choret, d'une part; et Marie-Anne Jorian,
fille d'André Jorian et de Barbe Albert. Pas de signature de notaire. Copie
collationnée par P.-L. Panet le 14 septembre 1785.
25 février 1726. Procuration de Jacques-Joseph Le Boiteulx déposée
pour minute chez Me Bois, notaire de Paris. Ci-joint, la procuration de
François Vachon de Belmont à Jacques-Joseph Le Boiteulx. Acte devant
Adhémar. (9 octobre 1725). A la suite, attestation par Me Pierre Raimbault
que J.-Bte Adhémar est notaire royal. Originaux et copies dactylographiées.
22 mars 1726. Procuration donnée par Gaspard de Villeneuve, seigneur
de La Croisiile et de St-Sernin et par Marie-Louise de Rigaud de Vaudreuil,
son épouse, fille de feu Philippe de Rigaud, chevalier, marquis de Vaudreuil,
gouverneur de la Nouvelle-France, pour faire procéder à l'inventaire des
biens de la succession du feu seigneur de Vaudreuil, tant en Canada qu'ailleurs.
Le nom du procureur destinataire n'est pas désigné. L'acte fait par le notaire
Pinel, et celui-ci identifié par Besse, juge de Puylaurent. Original.
18 mai 1726. Concession par le baron Charles de Longueuil à Jacques-
René Gautier, sieur de Varennes, d'une terre de 19 arpents de front sur 42
de profondeur, située dans le fief de Beloeil. Acte devant Pierre Raimbault.
Expédition. A la suite, attestation par le baron de Longueuil qu'il a reçu la
foy et hommage de Réné Gautier, sieur de Varennes. (10 décembre 1745)
28 avril 1727. Inventaire des biens de feu Jean Amiot. Desaline et
Dulaurent, greffiers. Original.
9 janvier 1728. Contrat (copie non signée) de vente d'une terre d'un
arpent de front sur vingt de profondeur à Lachine, par Jean Cécire et Margue-
rite-Charlotte Gérard, habitants de Lachine, à Pierre Valois, demeurant au
dit lieu. Le nom du notaire n'est pas donné. Deux copies dactylographiées
annexées à i'original.