Page 5 - Actes notariés du régime français 1609-1770
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DU MGIME FRANÇAIS
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2 actes du Chapitre de Québec pour protester contre la rkunion au
diocèse de Québec des abbayes de Létrée, Maubec et Bénévent, 8 novembre
1707.
Contrat de mariage entre Claude de Bermen de la Martinière et Marie
Molin, 1" août 1710.
Accommod~ment au sujet de la seigneurie de la Grande-Anse entre les
héritiers de feu François-Magdeleine Ruette d'Auteuil et les héritiers de feue
Marie-Thérèse Pollet de la Combe, veuve de Pierre Lemoyne d'Iberville,
31 octobre 1746.
Concession d'une terre par les Ursulines de Trois-Rivières à Joseph-
François d'Youville, curé de la Rivière-du-Loup, 30 juillet 1749.
Contrat de mariage entre Michel de Couagne et Jeanne de Loppinot,
27 février 1758.
On retrouvera la copie intégrale de ces actes dans la série suivante, à
leur ordre chronologique.
