Page 31 - Actes notariés du régime français 1609-1770

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DU RÉGIME FRANÇAZS
la censive du domaine de Sa Majesté à Trois-Rivières. Acte devant Sévérin
Ameau. Copie collationnée.
ler mai 1692. Donation en cas de décès par François Hertel de la
Fresnière à mademoiselle Charlotte de Godefroy. Acte devant Ameau. A la
suite, quittance de Michel Lefebvre pour la somme de 703 livres, 5 sols.
(14 septembre 1693). Actes originaux.
Pardevant Severin Ameau Nottaire Royal en la Jurisdiction des Trois rivieres
residant en Ladicte Ville Et Tesmoings Soubzsignez, fut present en sa personne
francois hertel Escuyer Sieur de la fresniere Le Jeune Enseigne dun destache-
ment de la marine en le pays de la Nouvelle france Lequel Volontairement
Et pour la bonne amitie quil porte a Damoiselle Charlotte de Godefroy fille
de Michel de Godefroy escuyer Sieur de Lintot Capitaine reformé dans ledict
destachement, a declaré par les presentes faire donnation pure Simple Et
Irrevocable a cause de mort a Ladicte Damoiselle Charlotte de Godefroy des
biens qui luy appartiendront & luy Reviendront alors de son deceds de la
communauté qui est entre luy donnateur Et son frere Jacques hertel escuyer
sieur de Cournoyer pour par ladicte Damoiselle Charlotte Jouir des dicts biens
Incontinent apres le le [sic] deceds dudict sieur donnateur ses hoirs & ayans
cause a perpetuite, dont le retraict reviendra aux herittiers dudict sieur
donnateur de son costé & ligné en cas quelle vint a decedder en cas mesme
quelle eust des herittiers, Et cm advenant que Ledict sieur hertel de la fresniere
donnateur voulust retracter la parolle quil luy a donnée pour le mariage II a
afiecté & promis payer la somme de mil livres a la dicte Damoiselle Charlotte
pour le desdict de sa parolle, Ledict Nottaire acceptant pour ladicte damoiselle
Charlotte donnatrice Et pour faire Insinuer les presentes par tout &tc car le
tout a esté ainsy accordé & stipulk &tc promettant avoir le tout pour aggreable,
souhaittant ledict sieur donnateur que la presente donnation porte son plein
& entier effect en la meilleure forme & maniere que donnation puisse estre &,Y"$:
faicte, obligeant pour le contenu en ces presentes Tous ses biens presens & a ~,~~,"I",~~
venir &tc faict & passé aux Trois rivieres cejo~trdhuy premier jour du mois de ""2
May Mil six cens quatre vingts douze apres midy, En presence du sieur
Jacques de labadie seigneur du lieu Et de Rene de Godefroy Escuyer sieur ;;gr 2-
de Tonancourt Lieutenana Reformé dans ledict destachernent Tesmoings present acte
demeurans aux Trois rivieres qui ont signé avec led sieur de la fresniere Et
rnoy Nottaire Royal susdict et soubzsigné approuvé quelques mots en ratture
Labadie
Lafresniere
Tonnancour
Ameau avec paraphe
mtt royal
21 août 1692. Entente entre les membres de la société formée par les
sieurs Laurent Benoît Nivernois, Charles de Monseignat et Pierre Le Sueur.
Acte devant Basset. Expédition.
7 janvier 1693. Reconnaissance de dette par Jean-François Dubois dit
Brisebois à Jeanne Dandonneau, veuve de feu Jacques Babie, pour la somme