Page 30 - Actes notariés du régime français 1609-1770

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ACTES NOTARIÉS
de la dite seigneurie entiere sans qu'il en puisse estre Empesché par qui que
ce soit: Pour de la dite Concession Jouir faire et disposer par le dit preneur
ses dits hairs et ayans Cause a perpetuité comme de Chose luy appartenant
par ces presentestes [sic] a titre de Cens et Rentes et aux droits susdits, a la
Charge seulement d'un sols [sic] marqué par Chacun an payable au Jour et
feste de saint Martin dhyver qu'il portera ou fera porter au manoir seigneurial
de lad. seigneurie++ et outre aux Conditions que si le Dit preneur Vouloit
Vendre a autre que de ses jreres ou soeurs la dite Concession du vivant du
dit sieur Bailleur son Pere Et de la Dam"6 de Chavigny sa Mere Il nen poura
faire la vente quavec le' participation a cause des Rentes et Charges ordinaires
auxquelles Ils Entendent que tout autre acquereur fut tenu en ce Cas selon
ce pays: Consentant toutesfois quapres leur decez
lusage Commun et or&"e
Il la puisse vendre aux Mêmes droicts cy dessus et sans autres Charges quel-
conques+: Car ainsy a esté faite la presente Concession en faveur dud. preneur.
Prometant & Obligt & Renonceant & fait et Passé aud. Quebec Estude dud.
No.r* apres midy le quatrieme Jour de May mil six Cents quatre vingts Neuf
presence des sieurs Boutteville Pere et fils marchands demeuraras en ceste haute
ville rue Sainte Anne têmoins qui ont avec les dits s' de la Chevrotiere et
ZtbfCri: preneur signé ces presentes Approuvé en rature pour nulle valeur douze mots
ratures
~ E ~ ~ Y M ~ ~ ~ ~cy devant Et le petit apostile contenant cinq mots pour
deux
dans
les
bon
++pour tous
cens et
LLemyne
Lachevrotière
Rente
et Chmges
Boutteville avec paraphe
B Boutteville
gue~con~rrrs
~ayd
Genaple avec paraphe
10 janvier 1691. Donation pour cause de mort par Pierre de Vanchy,
menuisier de Montréal. Acte devant Basset. Expédition.
13 avril 1691. Obligation d'Alexandre Turpin père, envers son fils
Alexandre, pour la somme de 450 livres avec une déclaration du même au
sujet de ce même fils. Acte incomplet devant un notaire non identifié. Photo-
graphie positive de l'original.
9 juillet 1691. Inventaire des biens de la communauté entre Ignace
Guay et feue Marguerite Rocheron. Acte devant Nicolas Metru. Original.
8 novembre 1691. Contrat de mariage entre Jean Turgeon, fils de
Charles Turgeon et de Pasquier Lefebvre, son épouse, d'une part; et Anne-
Thérèse Vachon, ale de Me Paul Vachon, notaire de Beauport, et de
Marguerite Langlois, son épouse, d'autre part. Acte incomplet (il n'y a pas
de signatures). Devant Paul Vachon.
5 février 1692. Échange de terres entre les RR.PP. Récollets d'une part,
et Pépin Laforce et Louise Lemire, son épouse, d'autre part. Messire Claude
de Ramesay, gouverneur des Trois-Rivière, au nom du gouverneur Frontenac,
agit comme procureur des pères Récollets. Les dites terres sont situées dans